Sécuriser la fin de la relation contractuelle

Cycle Techniques contractuelles (2)


Formation
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Juriste en transition Juriste généraliste
15 juin 2021
9h00 - 11h00

Pour profiter des tarifs préférentiels

Adhérer - Renouveler ma cotisation

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat
  • Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords
  • Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales

 

Public concerné

Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire à avancé.)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

15 juin 2021 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45

17 juin 2021 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 4 heures.

 

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de la formation

A distance, en classe virtuelle.

 

Contenu de la formation

 

Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle

  • Anticiper la rédaction des clauses clés
  • Panorama des clauses relatives à la sortie des accords

 

Savoir organiser la sortie sans risque

  • Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business

 

Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international

  • Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
  • Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
  • Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, quizz et/ou exercices en groupe.

 

Profil du (des) formateur(s)

Louis THIBIERGE, Agrégé des facultés de droit, Université d’Aix Marseille, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei

 

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 


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