Les relations commerciales à l’épreuve de la COVID

Avec le Cabinet VOGEL & VOGEL


Atelier
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
23 septembre 2021
9h00 - 11h00

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La relation contractuelle a été mise durement à l'épreuve par la crise sanitaire depuis 18 mois : avec les 1ers contentieux post-crise, un bilan se dessine. 

Quels mécanismes ont prouvé leur efficacité ? Quels enseignements tirer pour les négociations fournisseurs-distributeurs ? 

 

L'AFJE et le cabinet VOGEL & VOGEL vous propose de faire lors de cet atelier l'analyse de différents cas présentant un intérêt particulier.

 

Programme

Introduction :

Les instruments juridiques  disponibles pour affronter les difficultés liées à la crise générée par la COVID-19 :

  • La force majeure de droit commun : un instrument juridique difficile à invoquer ;
  • La force majeure étendue : une arme redoutable aux mains de l’acheteur ;
  • L’imprévision : un mécanisme a priori idéal mais quasi inemployable en pratique.

 

Les enseignements des premiers contentieux :

  • L’aléa très important des procédures de référé ;
  • L’incertitude des solutions au fond ;
  • La nécessité de se comporter de bonne foi et de privilégier les solutions amiables.

 

Les relations entre les entreprises et leurs prestataires externes à l’épreuve de la COVID

 

  1. Les entreprises peuvent-elles espérer être indemnisées par leurs assureurs pour leurs pertes d’exploitation ?
  2. Les entreprises peuvent-elles obtenir une dispense de paiement de leurs loyers pendant la pandémie ?

 

Les relations entre fournisseurs et distributeurs ou acheteurs à l’épreuve de la COVID

 

  1. Le fournisseur empêché de vendre ce qui lui a été commandé : l’exemple des puces
  2. Le fournisseur accusé de privilégier ses ventes au détriment des achats de son réseau : l’exemple de la grande enseigne et de ses franchisés
  3. Le client empêché d’acheter ce qu’il a commandé en l’absence de clause de force majeure
  4. Le client empêché d’acheter pour revendre en présence d’une clause de force majeure étendue : l’exemple du conflit entre EDF et les fournisseurs alternatifs
  5. Le client désireux d’obtenir une baisse de prix pour surmonter la crise.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.

Le lien est adressé suite à l'inscription, par mail.

 

Intervenants

Joseph VOGEL, Avocat aux barreaux de Paris et New York, VOGEL & VOGEL

 

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