IRP : sécuriser vos opérations sur société

Avec Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social


Webinar
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
30 septembre 2021
9h00 - 10h00

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Quels sont vraiment le rôle et l'impact du CSE (Conseil économique et social) sur la conduite et la réussite des opérations corporate ?

Indépendamment des obligations d’information-consultation du CSE relative aux licenciements économiques, le Code du travail attribue à cette instance un droit de regard général sur les projets de restructuration ou de réorganisation qui intéressent l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Aussi, bien que les opérations de type cession de titres ou d’activité ne soient pas subordonnées à l’accord des représentants du personnel, ceux-ci peuvent en retarder, voire en empêcher la mise en œuvre, à court ou moyen terme, si l’information-consultation n’est pas réalisée dans les conditions requises.

  • A quel niveau cette information-consultation a-t-elle lieu dans les groupes de sociétés ?
  • Quelles sont les informations à communiquer et selon quel délai ?
  • Comment intégrer ces procédures parfois complexes dans le calendrier de mise en œuvre du projet économique ?

L’AFJE et OGLETREE DEAKINS, Avocats dédiés au droit social, vous proposent, lors de ce webinar, de répondre à ces questions, afin d’anticiper au mieux les risques contentieux associés à ces consultations obligatoires et de sécuriser les opérations économiques concernées du point de vue du droit social.

 

Programme

 

Adopter les bons réflexes :

  • Identification des opérations concernées ;
  • Détermination du niveau d’information-consultation pertinent au sein du groupe de sociétés.

 

Connaître les risques : A quoi s’expose la société en cas de manquement aux obligations consultatives ?

 

Intégrer les bonnes pratiques : Comment mettre en œuvre concrètement ces consultations ?

  • Antériorité de la procédure par rapport à l’opération économique projetée ;
  • Délai de consultation du/des CSE ;
  • Contenu des informations à fournir.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.

Le lien est adressé suite à l'inscription, par mail.

 

Intervenant(s)

Jean-Marc ALBIOL, Avocat Associé, Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social 

Stéphane BLOCH, Avocat Associé, Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social 

 

En partenariat avec

 


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