Intelligence juridique

Convaincue qu’une information transparente et de qualité est un facteur de sécurité tant juridique qu’économique, l’AMF offre, depuis le 6 juin 2019, grâce à la Loi Pacte, la possibilité pour les émetteurs français de jetons numériques (dites Initial Coin Offerings ou ICOs) de demander un visa.  La loi Pacte a également mis en place un régime innovant d’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques qui peuvent solliciter un enregistrement ou un agrément de  l’AMF .

Anne Maréchal, directrice juridique de l’AMF qui a participé à l’élaboration de ce régime juridique, nous présentera la genèse de l’invention, et en quoi elle représente un facteur d’attractivité clé tant pour la France que pour les investisseurs du monde entier face au développement de la finance numérique.