Enquête interne : un nouveau paradigme

L'AFJE et Addleshaw Goddard vous proposent ce webinar dédié aux enquêtes internes :

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.

Le lien est adressé suite à l'inscription, par mail.

Programme

1.            Les droits des salariés et de l'employeur dans le cadre de l'enquête interne

• Quel cadre légal, quels objectifs à l'enquête interne ?
• Les devoirs de l'employeur en cas de faits graves (ex: faits de harcèlement).
• Les droits du salarié face à l'enquête (et leurs limites)
• Quid de l'information du salarié sur le périmètre de l'enquête interne?
• Impartialité et exhaustivité de l'enquête interne

2.            Quelles sanctions prendre à la suite de l'enquête interne ?

• Le régime disciplinaire, partie intégrante des mesures obligatoires d'un programme de conformité 
• Quelle gradation des sanctions de nature disciplinaire ?  Faute lourde, faute grave, avertissement, mise à pied, mais également potentiellement plainte pénale contre X.
• Panorama des jurisprudences récentes (cadeaux et invitations, manquement à la probité, code de conduite, connaissance par les salariés des règles internes, licéité des modes de preuve, etc.)
• Quels impacts a la prise de sanctions disciplinaires par l'employeur en cas de CJIP ou si l'entreprise est responsable de faits pénaux?

Intervenants

David PERE, Partner, Global Investigations / Inquiries, Addleshaw Goddard

Cécile TERRET, Partner, Commercial Disputes, Addleshaw Goddard

François ALAMBRET, Counsel, Employment, Addleshaw Goddard

En partenariat avec

A propos d'Addleshaw Goddard

Implanté en France depuis le 1er février 2021, le bureau parisien d'Addleshaw Goddard compte plus de 20 avocats dont 7 associés et propose une offre couvrant l'ensemble du droit des affaires, recentrée sur le corporate/M&A, l’immobilier, le contentieux commercial, le droit pénal des affaires et la conformité ainsi que le droit social.