La contrefaçon de brevet par équivalence

Avec le Cabinet Herbert Smith Freehills


Atelier
Tout public Directeur juridique Expert
9 juillet 2019
9h00-10h30. Accueil à partir de 8h30

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L'AFJE et le Cabinet Herbert Smith Freehills vous propose un atelier technique et pratique sur la contrefaçon par équivalence. 

Le brevet d'invention permet de protéger les innovations technologiques des entreprises. À cet égard, l'arrivée de concurrents sur un marché avec de nouveaux produits peut rendre délicate la question de la détermination de la contrefaçon d'un brevet lorsque les caractéristiques revendiquées ne se retrouvent pas littéralement dans un produit concurrent. La théorie de la contrefaçon par équivalence a alors pour objectif de permettre au juge de la contrefaçon de statuer sur l'existence ou non de la contrefaçon.  

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cabinet Herbert Smith Freehills, 1 rue Euler, 75008 Paris.

 

Programme

Lors du débat seront notamment traités :

  • les critères de la contrefaçon par équivalence ;
  • la définition du champ de protection du brevet lorsque la contrefaçon par équivalence est recherchée ;
  • et l'administration de la preuve de la contrefaçon par équivalence.

 

Intervenants

Murielle Khairallah, Intellectual Property Director, Valeo

Elise Mellier, Tribunal de grande instance de Paris, Juge, 3ème Chambre, 4ème Section

Frédéric Chevallier, Associé, Herbert Smith Freehills