La nouvelle vie du contrat : impacts du numérique

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Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution? 

Au delà de la "nouvelle" vie du contrat, l’AFJE et le Cabinet Deloitte Legal |Taj  vous proposent également d'interroger lors de cet Atelier la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Hôtel Le Marois - France Amérique

9-11 Avenue Franklin Delano Roosevelt,

75008 Paris

(Métro Champs Elysées Clémenceau)

Programme 

Le contrat saisi par le numérique :  l’impact du numérique sur la formation et l’exécution du contrat

1.1 La formation du contrat (électronique) consacrée par l'ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des obligations

•  Outils de négociation automatisés

1.2 Formalisme

• Signature électronique 
• Génération automatique de document

1.3 Preuve et conservation à l'exemple de la blockchain

1.4 Exécution à l'exemple des smart contract

Le contrat saisissant le numérique : la régulation du numérique par le contrat

2.1 Les contrats de l’informatique

2.2 La protection des données

2.3 Les ICO

Ouverture :  Le phénomène legaltech

Intervenants

Muriel FERAUD-COURTIN, Associée
Cécile DEBIN, Associé
Hervé GABADOU, Associé
Benjamin BALENSI, Associé
Arnaud RAYNOUARD, Agrégé des facultés de droit, Professeur des Universités à l'Université Paris Dauphine