Compliance : contrôles, enquêtes et transactions

Dialogue avec les Autorités

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L'AFJE et l'ACE vous proposent à nouveau, après la 1ere édition en 2018, une rencontre exceptionnelle avec les Autorités de contrôle, permettant de comprendre et comparer leurs pratiques respectives et leurs modes de coopération. 

En 2019, la nouvelle édition de cette conférence se focalisera sur les thèmes des contrôles et des enquêtes, ainsi que sur les procédures transactionnelles, en incluant le volet pénal suite à la récente signature des premières CJIP.

Elle sera l'occasion d'un dialogue entre les représentants des différentes Autorités de supervision, judiciaires et administratives dont l’ADLC, l’AFA, l’AMF, l'ACPR et la CNIL ; et les directeurs juridiques, directeurs compliance, ainsi que les avocats. 

 

En partenariat avec :

 

Tarifs :

- Tarif adhérent AFJE ou ACE : 50 EUR HT (60 EUR TTC)

- Tarif non-adhérent AFJE ou ACE : 150 EUR HT (180 EUR TTC)

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Programme : 

 

 

14h00 – 15h45 : Première Table Ronde

Contrôles et enquêtes croisées ou successives des Autorités

Les entreprises assistent au développement d’enquêtes et contrôles communs, croisés ou parallèles entre les autorités nationales voire internationales, sur des fondements et au travers de liens qu’il est utile de clarifier, tout comme peuvent l’être leurs effets.

• Comment les Autorités décident-elles de réaliser leurs contrôles ?
• Quels relations et échanges organisent-elles entre elles à cet égard ?
• Comment se coordonnent-elles lors de ces contrôles ?
• Existe-t-il des limites à la coopération avec les Autorités lors des contrôles ?
• Quelles sont les procédures applicables à ces contrôles et les garanties qui en découlent ?
• Quel lien entre les contrôles et les sanctions : observations, recommandations, suivi et éventuellement sanctions.

 

Modération : Dominique Dedieu (Avocate) et Jean-Yves Trochon (AFJE, Senior Advisor EY)

 

Avec :

• Salvator Erba, Sous-Directeur du contrôle, AFA

• Stanislas Martin, Rapporteur général, ADLC

• Barbara Souverain-Dez, Directrice juridique adjointe, ACPR (sous réserve)

• Karine Demonet, Directrice Conformité et Contrôle Interne, BPI France

• Sergio Sorinas, Associé, Herbert Smith

• Sophie Baranger, Secrétaire Générale Adjointe, Direction des Enquêtes et des Contrôles de l’AMF

 

15h45 – 16h15 : Pause

 

16h15 – 18h00 : Deuxième Table Ronde - Avec la participation de la CNIL

Politiques de sanctions et issue transactionnelle

Certaines autorités et juridictions pénales semblent de plus en plus proposer ou accepter un accord transactionnel, parfois même dans le cadre d’une coopération internationale.  

 

• Comment les Autorités établissent-elles leurs politiques de sanctions et de transaction ?
• Transaction, convention judiciaire d’intérêt public, clémence : quand et comment décider de négocier avec les Autorités ?
• Les lignes directrices des autorités en la matière éclairent-elles ce choix ?
• Quels bénéfices en attendre et comment mesurer les risques d’un « mauvais deal » ?

 

Modération : Maria Lancri (Avocat)  et William Feugère (Avocat)

 

Avec :

• Marc Mossé, Président AFJE, Senior Director Government Affairs, Associate General Counsel, Microsoft Europe

• Gabriel Lluch, Directeur Juridique Concurrence, Orange

• Fabienne Siredey-Garnier, Vice-présidente de l’Autorité de la Concurrence

• Astrid Mignon-Colombet, Avocate

• Mathias Moulin, Directeur Protection des Droits et Sanctions chez CNIL

• Sophie Schiller, Professeur, membre de la Commission des sanctions, AMF

 

18h00 : Cocktail (offert par Data Legal Drive / Editions Législatives)

 

Un chaleureux merci à nos partenaires : 

 

 

 

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