Secret des affaires : quelle mise en oeuvre en entreprise ?

Avec le cabinet Hogan Lovells


14 mars 2019
8h30-10h30. Accueil à partir de 8h15

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L’AFJE et le Cabinet Hogan Lovells vous proposent un atelier dynamique et pratique sur la mise en oeuvre de la loi sur le secret des affaires

Que dit concrètement la loi ? Que comprendre par "secret des affaires"? Comment utiliser le contrat comme instrument d'exploitation du secret des affaires ? Comment protéger vos secrets d'affaires, y compris à l'international ?


Tout au long de l'atelier, Mikael Salmela (Associé Corporate Commercial), Stanislas Roux-Vaillard (Associé en Propriété Intellectuelle) et Philippe de Robert Hautequère (AFJE) aborderont ces questions à travers plusieurs cas concrets, et échangeront avec vous sur ces divers aspects, leurs expériences et leurs stratégies contractuelles et contentieuses en la matière.

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Hogan Lovells,

17 avenue Matignon,

75008 Paris

(Métro Franklin Roosevelt ou Saint Philippe du Roule)

 

Programme 

Secret des affaires : caractéristiques et mises en situation pratiques

  • Points clés du concept de secret des affaires, et en quoi il se distingue d'autres concepts tels que le savoir-faire
  • Quelles sont les recommandations pratiques de l'AFJE ? 
  • Caractérisation du secret des affaires : votre 1er instrument est le contrat

 

Exploiter le secret des affaires contractuellement

  • Le contrat est aussi un instrument d'exploitation du secret des affaires
  • Différentes typologies de contrats et bonnes pratiques en technique contractuelle

 

Défense et protection du secret des affaires

  • Mesures judiciaires de protection du secret des affaires
  • Protection du secret des affaires comme élément de preuve ou objet de débats judiciaires

 

Secret des affaires : aspects et impacts internationaux

  • Discovery et secret des affaires : utilisation des éléments de preuve à l'international ?
  • Contrats internationaux : concepts anglo-saxons vs concepts civilistes – quels impacts dans la négociation des clauses ?

 

Intervenants

Mikael SALMELA, Associé Corporate Commercial, Hogan Lovells

Stanislas ROUX-VAILLARD, Associé en Propriété Intellectuelle, Hogan Lovells 
et
Philippe de ROBERT HAUTEQUERE, Responsable de Commission Management, AFJE

 


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