Réforme du droit des contrats : l'heure du bilan !

La réforme du droit des contrats a trouvé sa conclusion : quels défis pose l'application de ce nouveau droit des contrats ? Fait-on face à trois régimes juridiques, ou bientôt un seul ? 

Quel est le risque réel d'utilisation contra legem du nouveau droit dans les contentieux en cours relatifs à d’anciens contrats ?

L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Vogel & Vogel, vous propose de répondre aux questions concrètes que se posent les Directions juridiques au lendemain de cette réforme historique. 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Cabinet VOGEL & VOGEL

30 Avenue d'Iéna,

75116 Paris

Programme

I - Une autre façon de négocier ses contrats

• La réaction de la pratique au renforcement de l’obligation pré-contractuelle d’information

• Le risque de contracter avec des partenaires dépendants et les moyens de limiter le risque

• Les nouvelles règles sur l’offre et l’acceptation dans la jurisprudence rendue depuis le 1er octobre 2016
• Le nouveau régime des promesses unilatérales et des promesses de contrats dans la jurisprudence
• La mise en œuvre des actions interrogatoires pour faciliter la conclusion des contrats
• L’effet des nouvelles règles en matière d’accords de confidentialité et de pourparlers
• Les opérations de toilettage ou d’élagage des conditions générales rendues nécessaires

II - Une autre façon de rédiger ses contrats

• La nécessaire réécriture des contrats de façon plus équilibrée
• Le maintien de la clause de prix tarif envers et contre tout
• Faut-il / Peut-on écarter la révision judiciaire pour imprévision ? Ce qui se fait en pratique
• La réécriture des clauses de résiliation ordinaire et des clauses résolutoires
• La rédaction des clauses organisant le règlement des conflits
• La soumission plus fréquente des contrats à un droit et à un juge étranger.

III - Une autre façon d’appliquer ses contrats

• Ne pas croire que le contrat fait la loi des parties
• Revisiter régulièrement la façon d’appliquer le contrat
• Faire intervenir en amont et de façon systématique les juristes pour toute question liée à la négociation, à la vie et à la fin du contrat
• Éviter les abus également dans l’application du contrat
• Faire preuve d’une prudence absolue dans la mise en œuvre de la résolution du contrat
• Mettre en place un système documentaire adapté en conservant les preuves de la négociation et de la vie du contrat tout au long de la durée de la prescription avec une marge de sécurité
• Utiliser les actions interrogatoires
• Faire bon usage des droits unilatéraux (exception d’inexécution, le cas échéant par anticipation, exécution forcée, faculté de remplacement, réduction du prix)
• Adapter sa conduite à l’extension assez générale des pouvoirs du juge

Intervenant

Joseph VOGEL, Avocat au Barreau de Paris, VOGEL & VOGEL