Sécuriser vos actions de promotion des ventes

Licéité des actions de promotion des ventes : opportunités et risques


8 mars 2018
8h30-10h30 - accueil dès 8h15


L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Gouache, vous propose un Atelier dédié aux opportunités liées aux pratiques promotionnelles.

Depuis la directive européenne de 2006, celles-ci ne sont plus interdites per se, elles ne le sont que si elles sont déloyales.

Un risque certes, mais aussi beaucoup de possibilités d’innovation commerciale !

 

Un peu plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la directive, cet Atelier est l’occasion de faire le point.

 

PROGRAMME

 

Transposition de la directive en droit français et construction de la jurisprudence subséquente

•            Qu’est ce qui a été jugé déloyal ou non ?

•            L’exemple spectaculaire du prix de référence dans les opérations de prix barré

•            Quelles évolutions retenir ?

 

Exploiter les opportunités de promotions efficaces

•            Quel contrôle de la licéité mettre en place et comment ?

•            Les sanctions encourues en cas d’illicéité

 

INTERVENANTS

Jean-Baptiste GOUACHE, Avocat associé, Gouache

Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), Of Counsel Gouache


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