Substances dangereuses - Risques émergents & Nouveaux contentieux
Nanomatériaux, pesticides, bisphénol A… Quels impacts juridiques et financiers?
L’exposition environnementale ou professionnelle à des substances potentiellement dangereuses est un sujet au cœur de l’actualité.
Le législateur et le juge ont tendance, avec l’idée directrice qu’il appartient à la personne créatrice d’un risque d’en supporter toutes les conséquences, à imposer de nombreuses obligations règlementaires aux industriels et à faciliter l’indemnisation des préjudices qui résulteraient d’une telle exposition.
Les entreprises doivent donc prendre conscience de l’impact financier qui pourrait découler de l’utilisation de substances dont les effets peuvent être encore inconnus ou controversés.
Après une brève analyse de la règlementation en vigueur, cette conférence abordera les nouveaux contentieux émergeants en la matière, opposant les industriels tant à leurs salariés qu’aux personnes tierces.
Atelier AFJE en partenariat avec le cabinet Reed Smith
Intervenants:
- Benoît Charot, Avocat Associé,
- Laura Ferry, Avocat Counsel
- Delphine Lapillonne, Avocat
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A
