Compliance : Projets « Devoir de vigilance » et « Sapin II »
Quels impacts pour les entreprises sur la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement?
À une époque où la fabrication est souvent externalisée en tout ou en partie, les entreprises françaises ont peu à peu renforcé les contrôles menés sur leurs chaînes d’approvisionnement, que ce soit sur les questions de sécurité des produits, de protection de l’environnement, de respect des salariés et des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption.
Autant d’obligations qui découlent à la fois des chartes fournisseurs, des organismes de notation et/ou d’évaluation, mais aussi d’une évolution législative intense, en France et à l’étranger.
Nous consacrerons cet Atelier à l’impact que vont avoir pour les entreprises deux textes actuellement en cours
de discussion en France :
- La proposition de loi sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement ;
- La loi Sapin II venant renforcer l’arsenal juridique français en matière de lutte contre la corruption.
Les obligations qu’elles impliquent seront analysées à la lumière de textes mis en œuvre dans d’autres pays tels que le Modern Slavery Act anglais, le FCPA ou le UK Bribery Act.
Intervenants :
- Bénédicte QUERENET-HAHN, Avocat à la cour, associée, cabinet GGV
- Maria LANCRI, Avocat à la cour, of Counsel, cabinet GGV
- Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France, Rapporteur de la proposition de loi relative au devoir de vigilance au Sénat
- Jean-Daniel LAINÉ, Président, jdl.ethiconsult
Tarifs
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