Comme chaque année, la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise organise des Certificats de Spécialité qui couronnent l'année d'étude des dix centres DJCE de France.

Dans ce cadre, la F.N.D.E. a organisé le 17 juin 2002, à la faculté de Montpellier, une journée de "rencontre avec les cabinets et les professions du droit" et a proposé à l'AFJE d'intervenir afin de présenter le métier de Juriste d'Entreprise.

Madame Catherine SPONCHIADO, Administrateur en charge au sein du Conseil d'administration de l'AFJE des relations avec le Ministère de l'Éducation comme avec les Universités et les Grandes Écoles a représenté l'AFJE à cette manifestation et a exposé aux étudiants du DJCE les différents aspects et toute la richesse du métier de Juriste d'Entreprise :

* *

" En premier lieu, je tiens à remercier la FNDE en la personne de son Président, Monsieur Jacques RAYNARD, de permettre à l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), que je représente aujourd'hui en ma qualité d'Administrateur, d'être associée à cette journée à l'attention des futurs professionnels du droit, que sont les étudiants du DJCE.

Pour ce qui est du métier de Juriste d'Entreprise dont j'ai l'honneur de pouvoir parler devant vous, il est indéniablement l'un des plus prometteurs en termes d'ouverture sur le monde et de débouchés.

Ensuite, je tiens à vous dire quelques mots sur l'Association Française des Juristes d'Entreprise.

L'idée de notre mouvement professionnel est née dans les années 1970 : à l'instar des juristes belges qui, dès 1967, avaient constitué une association nationale, les juristes d'entreprise français trouvèrent opportun de créer une association du même type avec, alors, deux objectifs prioritaires :

le premier, établir entre les juristes d'entreprise des liens autres que ceux qui peuvent naître de contacts strictement professionnels plus ou moins épisodiques ;

le second, faire connaître notre profession tant à l'intérieur des entreprises qu'à l'extérieur.

Depuis sa création en 1969, l'Association Française des Juristes d'Entreprise a beaucoup évolué : fort de plus de 2300 adhérents qui représentent plus d'un millier d'entreprises de secteurs très variés, de tailles très différentes, notre mouvement professionnel est incontestablement aujourd'hui un partenaire à part entière des acteurs économiques, des institutionnels et des professionnels.

Je vais donc vous exposer ce qu'est notre métier en me référant au préalable à la définition qu'en donne l'AFJE :

" Ce qui différencie d'emblée le juriste d'entreprise, c'est qu'il est membre à part entière de l'entreprise dont il est un cadre salarié. A ce titre, il doit faire corps avec l'entreprise qu'il conseille, épouser ses objectifs et se sentir du même coup impliqué dans ses résultats, tout en conservant son indépendance d'esprit sur les moyens qu'il préconise pour atteindre les objectifs...

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui dit le droit. C'est une personne qui, connaissant bien l'entreprise, son organisation, ses produits et services, ses méthodes de travail, les hommes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, va rechercher en permanence l'adéquation des objectifs qu'elle poursuit avec les règles de droit qui s'imposent à elle tant au plan national qu'international ".

…/…

I) L'Entreprise et le Juriste

A) L'Entreprise
Le métier exercé diffère bien sûr selon l'entreprise et notamment selon sa taille, son organisation, son secteur d'activité.

Il est essentiel pour le juriste de bien connaître et comprendre l'entreprise avec son organisation, ses produits, ses méthodes de travail et bien sûr ses hommes. C'est une condition déterminante s'il veut exercer son métier au mieux.

B) Etre juriste
A la question, qu'est-ce qu'un juriste, on répondra d'autant plus précisément que l'on s'intéressera à son " savoir " et à son " savoir-faire ".

1- Un savoir : un juriste doit être un bon professionnel, un bon technicien.

* Les connaissances juridiques de base sont réputées acquises et comprises ;

* En entreprise, on lui demandera des connaissances davantage liées aux structures, aux activités ou à la spécificité du secteur d'activité :

• Pour les missions liées aux structures de l'entreprise, on citera le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du travail, le droit fiscal…
  
  
• Pour les missions classiques liées aux activités de l'entreprise, le droit des contrats (qu'il s'agisse de la rédaction et de la gestion de l'ensemble des contrats qui se fait de plus en plus sous forme informatique, de la mise en place d'outils tant préventifs que défensifs que sont les conditions générales de vente, ou encore de la négociation de contrats spécifiques aux enjeux financiers importants), le droit des marques et brevets dans le cadre de la gestion de la propriété intellectuelle de l'entreprise, le droit des assurances, le droit de la concurrence, la gestion du contentieux et du recouvrement…
  
  
• Enfin le juriste pourra être amené à exercer des missions spécifiques inhérentes au secteur d'activité ou à la façon pour l'entreprise d'exercer ses activités. Il peut s'agir par exemple du droit des technologies avancées, du droit des médias, du droit pharmaceutique, du droit de l'environnement, du droit de l'urbanisme…

* Mais, bien sûr, les fonctions du juriste évoluent en même temps que la conjoncture elle-même change et se complexifie.

• Le développement des activités des entreprises engendre des préoccupations nouvelles liées à l'internationalisation des échanges, à l'impact du droit communautaire sur le droit national ou encore à celui du droit pénal au regard par exemple de la responsabilité pénale des personnes morales ou de la mise en cause de leurs dirigeants.

…/…

• L'évolution de la technologie n'est pas, non plus, sans effet sur l'activité des entreprises, lesquelles doivent intégrer comme il convient, dans leur gestion au quotidien, le droit de l'environnement, le droit de la concurrence et le droit des nouvelles technologies notamment.
  
  
• Enfin, certains secteurs d'activité (télécommunications, santé, biotechnologie) sont générateurs en tant que tels de préoccupations juridiques de type particulier qui viennent enrichir les différents droits existants.

2- Un savoir être :

Quand bien même il aurait le savoir, les savoirs requis, un juriste qui ne possèderait pas les qualités intellectuelles et comportementales qu'on attend de lui encourt le risque de ne pas être à la hauteur de la tâche.

Outre les aptitudes requises pour les différents métiers du droit (capacité d'analyse et de synthèse, rigueur, sens du temps, qualité de l'expression, sens du relationnel, goût de l'effort…), on attendra du juriste d'entreprise différentes aptitudes difficiles à hiérarchiser tant elles sont indispensables et complémentaires les unes des autres et notamment :

• être " psychologue " : puisqu'il intervient au cœur de l'entreprise avec, et pour, les autres acteurs de l'entreprise, le Juriste d'Entreprise doit être psychologue, plus encore, doté d'une empathie naturelle. Quelle que soit la problématique à laquelle il est confronté, il doit savoir être à l'écoute, mettre en confiance et à l'inverse, savoir questionner, être pédagogue et de façon générale, gagner la confiance notamment en démontrant au quotidien son sens de la confidentialité ;
• au delà, le Juriste d'Entreprise doit au quotidien faire la preuve de son ouverture d'esprit, de sa curiosité, de son imagination. Etre " en alerte " par rapport à son environnement, savoir s'adapter : qualités déjà exigées depuis longtemps, mais que les modes de fonctionnement des entreprises aujourd'hui qui évoluent et se transforment, rendent indispensables à la fonction. Gardons-nous bien de nous risquer à devenir des juristes " obsolètes " !
• allier souplesse et fermeté par exemple dans les options à prendre avec toujours en filigrane les intérêts immédiats et à terme de l'entreprise, ce qui implique notamment l'aptitude à savoir résister à des pressions internes y compris au plus haut niveau de la hiérarchie. Il importe que les jeunes juristes s'entraînent très vite à ce type d'exercice aussi difficile que formateur : en même temps qu'il apprendra par exemple à dire non, ce qui est toujours délicat et constitue une décision importante, le Juriste d'Entreprise devra motiver, justifier, convaincre … et en définitive se positionner dans son métier.
• être pragmatique : avoir le sens du concret, savoir apprécier l'urgence et les objectifs prioritaires.
• Autre faculté déterminante : utiliser le droit sans savoir où il mène n'a aucun sens. Il est essentiel d'avoir toujours présent à l'esprit la question de la finalité et de l'adéquation des moyens par rapport aux objectifs recherchés. Le juriste doit aussi être un bon économiste.

II) Le Juriste d'Entreprise
- Quand la " fusion " entre le Juriste et l'Entreprise s'opère !

Ce qui signifie :

* mettre ses compétences techniques et comportementales au service de l'entreprise.
* gérer le risque juridique : protéger et défendre les intérêts de l'Entreprise, contribuer à son développement et défendre son image.

Cela vaut aussi bien pour le juriste pluridisciplinaire que pour le juriste spécialisé.

D'aucuns auront relevé que je ne parle pas de juriste " généraliste " mais à escient de juriste " pluridisciplinaire ". Cela me semble, de fait moins péjoratif et beaucoup plus conforme aux exigences du métier où, pour appréhender correctement les différents sujets dont il a la charge il doit avec technicité, méthode et compétence passer de l'un à l'autre, sans omettre bien sûr d'actualiser ses connaissances.

Que l'on considère donc le juriste pluridisciplinaire ou le Directeur Juridique entouré de juristes spécialisés, il existe en tout état de cause au moins un dénominateur commun entre eux, à savoir la démarche qualitative du juriste dans sa mission au sein et pour le compte de l'entreprise dans laquelle il évolue. Il s'agit en effet pour lui d'identifier les risques, les restituer, les décrire et les apprécier au regard des enjeux économiques pour l'entreprise.

Son objectif est de protéger et de défendre les intérêts de l'entreprise : gérer le risque juridique , le maîtriser, c'est contribuer au développement de l'entreprise et par voie de conséquence à la préservation, mieux à l'amélioration de son image vis-à-vis de l'extérieur.

- De fait, le Juriste d'Entreprise exerce différents rôles, certains d'ores et déjà connus et admis, d'autres qui s'imposent progressivement : ce sont d'ailleurs ceux grâce auxquels ce métier continuera à acquérir ses lettres de noblesse.

1- Rôle curatif ou défensif :

Certaines entreprises affectent encore au juriste un rôle curatif ou défensif. On associera alors spontanément au métier de juriste des tâches en matière de contentieux, de recouvrement, de sinistres…

2- Rôle de gestionnaire de l'activité juridique :

En dehors de ces tâches incontournables liées de façon assez négative à la fonction, mais qu'il appartient au juriste de valoriser comme il convient, celui-ci se doit d'être aussi garant de la consistance et de la qualité de son " fonds de commerce " : on l'appréciera au regard par exemple de sa gestion du droit des sociétés, des assurances, des marques, du droit immobilier…

…/…

3- Rôle préventif :

Certaines entreprises ont en revanche déjà bien compris que le rôle du Juriste d'Entreprise va bien au-delà : il est alors aisé au juriste d'être proactif et d'exercer au mieux son rôle préventif. Pour ce faire, il dispose de l'information en amont, ce qui lui est d'autant plus facile qu'il est avisé des décisions, mieux qu'il y participe, par exemple parce qu'il est directement rattaché à la Direction Générale et/ou à la Présidence (cas d'un Directeur Juridique sur 2) et/ou qu'il est membre à part entière du Comité de Direction (ce qui concerne aujourd'hui 46 % des responsables juridiques).

A partir d'informations dont il dispose et qu'il sait utiliser, le Juriste d'Entreprise va déceler des dysfonctionnements et proposer en amont des solutions préventives conformes aux intérêts de l'entreprise. En fonction de la palette des règles de droit, le Juriste d'Entreprise aide à définir la meilleure attitude à tenir au regard des intérêts dont il sait mesurer la portée.

4- Rôle stratégique :

Les juristes sont, quant à eux, convaincus de la priorité à accorder aux vertus préventives de leur métier de sorte de gérer le risque juridique en amont avec une dimension nouvelle inhérente à l'objectif stratégique de la fonction (veille juridique, mission pédagogique…)

Aujourd'hui, sous l'influence notamment des sociétés anglo-saxonnes et de par la complexité croissante de l'internationalisation du droit, les différents rôles du Juriste d'Entreprise coexistent et se cumulent. Le Juriste d'Entreprise qui intervient de plus en plus en amont devient l'un des acteurs privilégiés de la détermination de la politique économique de l'entreprise : on passe progressivement du rôle de Conseil tel qu'il est encore souvent perçu en FRANCE au rôle de General Counsel des groupes anglo-saxons qui intervient dans les orientations stratégiques.

Un autre phénomène se dessine aujourd'hui et les juristes doivent être prêts à l'accompagner grâce à leur formation, certes, mais peut être encore plus grâce à leur état d'esprit et leur implication, je veux parler des comités de réflexion qui se mettent en place dans certaines entreprises de taille importante avec, pour objectif, d'associer des collaborateurs de formations et de cultures différentes afin de mener en commun une réflexion sur l'image et les messages à véhiculer.
Ex : comités de rémunération, comités sur la façon de mieux se tourner vers le client…

**********

Force est de constater que la manière dont la dimension juridique est appréhendée par les non-juristes dépend de la relation que ses organes de direction entretiennent avec le droit et du rôle qu'ils assignent en conséquence à leurs juristes ; d'où la grande disparité des situations rencontrées.

A moins qu'il ne s'agisse de la place que l'on assigne au droit et aux juristes au niveau social.

Je sais que la plupart d'entre vous choisiront d'intégrer un cabinet d'avocats.

…/…

Quelle que soit votre voie en définitive, elle sera celle du juriste que vous êtes et que vous resterez.

A vous les juniors et à nous les seniors (Avocats comme Juristes d'Entreprise) de faire nôtre cet objectif : le positionnement, l'image et la reconnaissance du juriste évolueront avec les méthodes et les cultures. Pour un rôle de juriste plus prégnant, comptons à la fois sur une meilleure sensibilisation des ingénieurs futurs chefs d'entreprise et sur une meilleure compréhension par les juristes eux-mêmes des techniciens et des ingénieurs.

**********

Il est, à ce stade, temps de conclure. Je le ferai en vous suggérant, à vous étudiants titulaires du DJCE, de reprendre à votre compte quelques maximes de l'AFJE et de ses Présidents successifs :

Pierre CHARRETON : " Le droit est au cœur de l'Entreprise ; le Juriste d'Entreprise aussi ".

Gille MAUDUIT : " On est passé successivement et cumulativement du curatif (rôle qui bien sûr continue d'exister) au préventif et nous en sommes maintenant au stratégique tant il est devenu évident que le paramètre juridique est l'un des éléments essentiels de la compétitivité globale d'une entreprise et que le juriste est donc, comme les autres dirigeants de l'entreprise, un créateur de richesses ".

Enfin, Sabine LOCHMANN, lors d'une récente conférence débat organisée le 3 juin dernier aux côtés de Dianna KEMPE (Présidente de L'International Bar Association) sur " La femme et les pratiques du droit " soulignait que si les juristes ne peuvent pas ignorer les textes, il leur appartient aussi de s'imposer progressivement dans des fonctions plus larges, c'est-à-dire d'être associés de plus en plus souvent et systématiquement à des réflexions qui ne sont pas nécessairement, ou par essence, liées à la matière.

Que vous preniez en définitive l'option d'intégrer l'Entreprise ou non, sachez que ce métier captivant et prometteur, est avant tout celui que chacun décide d'en faire, en fonction de ses compétences certes, mais aussi de ses convictions et de son enthousiasme. C'est, comme Juriste d'Entreprise moi-même, ce que je vous souhaite, avec le succès que vous êtes en droit d'en attendre."

Catherine SPONCHIADO