Une entreprise soudée, consensuelle... où la culture a favorisé l'émergence de la fonction juridique...

Dans cette société d'ingénieurs, avec des préoccupations de technologie au plus haut niveau, la culture technicienne est a priori aux antipodes de la culture d'affaires à l'anglo-saxonne. Mais nous avons toujours eu la chance d'avoir des dirigeants considérant l'entreprise comme une somme de fonctions distinctes où chacun doit pouvoir jouer pleinement son rôle dans son domaine de responsabilité. La cohabitation des différentes fonctions dans la poursuite de l'intérêt général est exemplaire et a créé une entreprise soudée et consensuelle. La culture de grande exigence en matière de qualité qu'impose le nucléaire, a imprégné l'ensemble des fonctions de l'entreprise. D'emblée, la greffe du juridique a opéré. Une conception très moderne de la place du droit, considéré comme un outil de la performance de l'entreprise, s'est développée et a favorisé l'émergence d'une fonction juridique, complètement intégrée dans le corps de l'entreprise.

... organisée autour de principes fondamentaux qui constituent sa force.

Dans le paysage français de la fonction juridique d'entreprise, la Direction juridique du Groupe FRAMATOME se caractérise par une organisation assez originale, autour de trois principes fondamentaux. Direction unitaire, elle est "une et indivisible", homogène et cohérente. Son indépendance par rapport aux autres fonctions de l'entreprise, fonctionnelles et opérationnelles, conforte ce principe d'unité. De ces deux traits caractéristiques découle un rattachement qui s'impose de lui-même, au plus haut niveau de décision dans l'entreprise. Transversale, la fonction juridique se déploie sur l'ensemble du spectre des activités de l'entreprise, ce qui contribue à lui donner une vision extrêmement complète des événements de toute nature qui affectent sa marche. Sa position centrale et opérationnelle lui permet de vivre au rythme de l'entreprise, d'être pleinement associée, à travers le quotidien ou les grands projets, à son devenir.

Notre organisation se caractérise par une centralisation fonctionnelle avec un directeur juridique auquel sont rattachés tous les juristes, doublée d'une délocalisation physique des personnes, géographiquement implantées auprès des décideurs des différents business. Des juristes généralistes couvrent les domaines du nucléaire, de la connectique ou des équipements industriels.

Les services dits "corporate" rassemblent des juristes spécialisés en droit des sociétés et en droit du travail, ainsi que la Direction des Assurances dont les compétences s'appliquent à tous les domaines d'activités. Certains juristes ont une double compétence de juristes spécialisés dans une branche du droit : droit communautaire, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'environnement, contentieux, par exemple, et de juristes généralistes pour des services dédiés à un secteur d'activité donné. Cette organisation doit permettre de couvrir le maximum des besoins permanents d'assistance juridique du groupe sachant qu'à FRAMATOME, et contrairement à beaucoup d'entreprises, les responsables opérationnels ont toujours eu une conception large du rôle du juriste. Pour le contentieux judiciaire et les besoins ponctuels non récurrents, de même que dans certains pays étrangers, nous faisons appel à des avocats, avec une politique de sous-traitance extérieure. La Direction juridique englobe le domaine des assurances, complémentaire de celui du droit, le trait commun étant la finalité des deux fonctions : la prévention des risques et leur couverture.

" Dans cette fonction d'accompagnement et de garde-fou, il convient de concilier le soutien opérationnel et garder l'indépendance intellectuelle qui permet de dire des choses qui peuvent déranger. C'est la problématique de tout juriste d'entreprise dont l'ambiguïté fait aussi le charme ". Il y a un équilibre subtil à trouver entre contrôle et support. " Nous sommes des prestataires au service des activités de l'entreprise, nous devons faciliter ses desseins et la réussite de ses objectifs par la prise de risques en connaissance de cause, en apportant le meilleur de notre technique et de notre savoir-faire ".

Pour maintenir l'ensemble des compétences nécessaires, nous effectuons un dosage entre promotion interne - FRAMATOME compte d'excellents juristes, fidèles depuis 10 ans ou 15 ans - et recrutement de jeunes juristes titulaires d'un 3ème cycle et d'un diplôme de langue ou de droit étranger. Pour pouvoir transformer la technique juridique en solution opérationnelle, de bonnes études juridiques et la connaissance de plusieurs langues, au minimum l'anglais, ne suffisent pas. Homme ou femme de dialogue le juriste doit avoir une curiosité d'esprit qui va de pair avec l'intelligence des situations, des rapports de force, la compréhension des contextes, qui permet de bien poser les problèmes et de fournir une prestation pertinente. Doué d'imagination, il doit être sociable, son fort relationnel et sa personnalité doivent lui permettre de participer utilement aux processus de décision. Cette profession se féminise de plus en plus, meilleures au niveau des études, les femmes juristes sont très fiables dans la vie professionnelle, précises, rigoureuses, elles font preuve de pugnacité et sont capables d'efforts très denses; elles apportent une sécurité considérable. La Direction juridique de FRAMATOME est composée pour moitié de femmes dont plusieurs ont été promues à des fonctions de responsabilité. Il existe une grande disparité de salaires dans la fonction juridique selon les entreprises et la place exercée par le juriste au sein d'une même entreprise. Le salaire des juristes chez FRAMATOME se situe dans la moyenne des salaires de la profession.

Qu'est-ce qui a motivé votre parcours dans le droit fil du juridique ?

Le droit est à la fois une éthique et une science d'organisation, il est donc naturel que sa place soit centrale, au coeur de toute activité humaine. La complexité croissante de l'organisation sociale et l'internationalisation des relations ne peuvent qu'amplifier ces rôles. " Ma fascination pour le droit n'a d'égal que celle que je nourris pour l'entreprise. Une carrière professionnelle peut aisément prendre appui sur ces deux fondements auxquels la volonté de convaincre et la passion tiennent lieu de carburant".

j'ai eu la chance, depuis 1982, d'apporter ma contribution à la transformation de FRAMATOME, son internationalisation et sa diversification, bref de participer à une aventure collective exceptionnelle. J'imagine ce que nous pourrions devenir si nous parvenons à échapper aux dangers qui nous menacent et si nous savons gérer notre développement. Je souhaite continuer à être un des acteurs de ce futur que je veux croire brillant. Perspectives, défis, dangers, tous les ingrédients sont réunis pour que la suite de l'histoire de FRAMATOME soit passionnante. Les acteurs de l'entreprise, c'est-à-dire son personnel, doivent avoir une exigeante ambition pour celle-ci, ambition sans laquelle il ne saurait y avoir de succès pour elle et pour eux.

Vous avez été Président de l'Association Française des juristes d'Entreprise (AFJE) qui regroupe 1600 membres, vous en êtes à présent Président d'Honneur,  quels étaient vos objectifs ?

J'ai souhaité participer au développement de la prise de conscience par les juristes d'entreprise - ils sont 4 000 en France - de l'importance accrue de leur métier dans la vie des affaires. Ils ont un rôle essentiel à jouer. L'objectif était également et demeure d'amener davantage de chefs d'entreprise de notre pays à considérer le droit comme un domaine fondamental face aux défis de l'entreprise dans le contexte de mondialisation que nous vivons. Intégrer la fonction juridique convenablement dans l'entreprise, c'est doter celle-ci d'un avantage concurrentiel ; d'une certaine manière, il s'agit de faire bénéficier les autres de l'exemple de FRAMATOME. je vois dans cette démarche un prolongement naturel à mon activité professionnelle.

Un bref aperçu des métiers de FRAMATOME

L'activité de FRAMATOME, dont l'essentiel se fait à l'international, se décompose en trois métiers: le métier de base, constitué par le nucléaire civil dans lequel FRAMATOME détient la première place au niveau mondial, qui se subdivise en trois parties: la construction de centrales (de grands projets avec un pilotage long terme), le combustible et les services pour la maintenance des centrales. Le second métier, aux antipodes du nucléaire, est la connectique, marché des composants électroniques, secteur dans lequel FRAMATOME a choisi d'entrer il y a dix ans pour rééquilibrer son portefeuille d'activités en période de ralentissement des programmes nucléaires dans le monde. Dans cette activité à forte croissance et forte rentabilité, FRAMATOME occupe aujourd'hui le troisième rang mondial.
Son troisième métier, plus traditionnel, d'équipementier industriel, héritage pour une large part des activités de CREUSOT LOIRE, représente 10% du chiffre d'affaires du Groupe.

Agnès Malsert