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L'AGENDA DE PARTENAIRE
Formation au nouveau Règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale
Le Jeudi 03 05 2012 de 09:00 à 17:30 - Accueil à partir de 08:30
ICC France
HENRY Nicole
nicole.henry@icc-france.fr
tel: 01.42.65.41.83
9h00-9h30
Introduction : Les grandes tendances du nouveau Règlement d’arbitrage
Introduction : Les grandes tendances du nouveau Règlement d’arbitrage
9h30-11h00
L’arbitre d’urgence
L’arbitre d’urgence
Les conditions de désignation de l’arbitre d’urgence
La procédure devant l’arbitre d’urgence
Les décisions de l’arbitre d’urgence
11h00-11h15 Pause
11h15-12h45
Les arbitrages multipartites et multicontrats
Les arbitrages multipartites et multicontrats
Le contrôle prima facie de la Cour d’Arbitrage
L’intervention de tiers et la jonction de procédures
12h45-13h00 Déjeuner sur place (plateaux-repas)
14h00-15h30
La constitution du tribunal arbitral
La constitution du tribunal arbitral
Le critère d’indépendance et d’impartialité
Le contrôle de la sélection des arbitres par la Cour
15h30-15h45 Pause
15h45-17h30
L’amélioration de la gestion des procédures
L’amélioration de la gestion des procédures
Les obligations de célérité et d’efficacité
Les techniques de gestion de la procédure
Intervenant(s):
Laurent JAEGER
Avocat Associé, ORRICK RAMBAUD MARTEL
Membre du Comité consultatif arbitrage d'ICC France
Christine LECUYER-THIEFFRY
Avocat Associé, THIEFFRY & ASSOCIES
Membre du Groupe de travail international ICC sur la révision du Règlement d'arbitrage
Lieu:
9,
rue , d'Anjou,
75008 PARIS,
France
Métro:
Madeleine
Contact:
HENRY Nicole
nicole.henry@icc-france.fr
tel: 01.42.65.41.83
