L'AGENDA DE PARTENAIRE

Formation à l'arbitrage


Le Vendredi 28 09 2012 de 14:00 à 18:00 - Accueil à partir de 14:00
CMAP - Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris

L'arbitrage dans la justice
  • Définitions
  • Arbitrabilité des litiges
  • Les conventions qui fondent l'arbitrage
  • Principales formes d'arbitrage
L'arbitre/ Le tribunal arbitral
  • Le choix des arbitres
  • Constitution du Tribunal
  • Mission de l'arbitre et acte de mission
  • Engagements pris par l'arbitre
  • Ethique de l'arbitre
La procédure arbitrale

Introduction: le juge et l'arbitrage
  • A - Arbitrage interne
  • Principes directeurs du procès applicables à l'arbitrage
  • Calendrier de procédure
  • Mesures provisoires
  • Mémoires et pièces
  • Témoins et experts
  • B - Arbitrage international
Sentences et voies de recours
  • Caractéristiques de la sentence arbitrale
  • Effets de la sentence (autorité de chose jugée, exequatur..)
  • Voies de recours
Commencer la procédure d'arbitrage (sur la base d'un cas pratique)
  • Requête d'arbitrage et réponse à la demande d'arbitrage
  • Procès-verbal ou acte de mission
  • Audience préliminaire
  • Règles de base et premières difficultés (mesures urgentes, déclaration d'indépendance..)
L'audience arbitrale (sur la base d'un cas pratique)
  • Audience de preuves et d'instruction
  • Incidents d'audience
  • Plaidoiries
  • Délibération du "Tribunal arbitral" sur le cas pratique
La sentence arbitrale
  • Rédaction de la sentence
  • Frais et honoraires d'arbitrage
  • Efficacité de la sentence
La sentence arbitrale (suite)
  • Correction de la sentence
Dates de la session de 32 heures: 28 septembre, 5, 12, 19, 26 octobre, 9, 16, 23 novembre 2012
Bulletin d'inscription disponible sur le site www.cmap.fr

Prise en charge possible au titre du DIF
Formation agréée par le Barreau
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Intervenant(s):
Philippe STOFFEL MUNCK, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Jean-Luc SAUVAGE, Président honoraire du Tribunal de commerce des Hauts de Seine, Président de la Commission d'information et de prospection du CMAP
Jean-Pierre ANCEL, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation
Ivan ZAKINE, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, Conseiller du CMAP
Louis DEGOS, Avocat associé du Cabinet K&L Gates LLP
Laurent JAEGER, Avocat associé du Cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP


Lieu:
39, avenue , Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, France


Métro:
Franklin Roosevelt


Contact:

RENAUDAT Bernadette
brenaudat@cmap.fr
tel: 01.44.95.11.40