Les discussions sur le texte viennent de débuter à l'Assemblée Nationale. Il est donc urgent pour nous, juristes d'entreprise, de réagir sur les incertitudes ou incohérences juridiques du texte.

Vous trouverez les supports de la conférence qui s'est tenue au Cabinet Herbert Smith le 19 octobre 2009 en lien ci-dessous, ainsi que dans la rubrique Commission Environnement et Développement Durable/Travaux de la Commission.

Faites remonter vos commentaires et suggestions qui ne doivent relever que de l'interprétation juridique à la Commission Environnement et Développement Durable (commission-cedd@afje.org), laissant les fédérations ou syndicats professionnels agir pour la défense de leurs intérêts sectoriels.

Conférence Grenelle II AFJE & HS du 19 octobre 2009 (cliquez sur les liens pour télécharger les documents concernés) :

- Programme de la Conférence
- Compte-rendu de la Conférence :

• Introduction
• Partie 1
• Partie 2
• Partie 3

- Architecture du projet de Loi Grenelle II, article par article
- Article de B. Prouvost et A. Carpentier sur l'art. 84 du Grenelle II