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Date : lundi
19 octobre 2009
Horaires : de 8h30 à
13h00
Lieu : Herbert Smith, 66, avenue Marceau, 75008 Paris (plan
d'accès)
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Les intervenants :
- Jean-Luc GREGORCZYK, Administrateur de la Commission
Développement Durable de l’Assemblée Nationale
- François FATOUX, Délégué Général de l’ORSE
Equipe Herbert Smith :
- Florence CHEREL, Associée, département Immobilier
- Pierre-Nicolas SANZEY, Associé, département Immobilier
- Antoine CARPENTIER, Avocat, département Immobilier
- Benjamin PROUVOST, Avocat, département Corporate
Equipe de l'AFJE / CEDD :
- Adeline CRUZ, Juriste Droit Economique OXYLANE Group
(DECATHLON)
- Perrine TREILLE, Juriste CEMEX
- Marie-Christine GROZDOFF, Directeur Juridique CLEAR CHANNEL
France
- Emmanuel LACLAVIERE, Responsable Juridique FRANCE TELECOM
- Léonard COX, Juriste, spécialité Environnement MEDEF
- Catherine ROUX, Responsable de la Commission Environnement
et Développement Durable de l'AFJE
Agenda
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8:30 - 9:00 |
Accueil des participants |
Introduction |
Discours Introductif par Catherine ROUX, animatrice de la conférence
Présentation de Jean-Luc GREGORCZYK |
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Partie I |
LA GOUVERNANCE
a) Bilan GES
Intervenants : Adeline CRUZ et Antoine CARPENTIER
b) Rapport NRE
Intervenant: François FATOUX
c) Responsabilité des sociétés mères
Intervenants : Léonard COX, Antoine CARPENTIER et Benjamin
PROUVOST |
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Partie II |
BATIMENTS ET URBANISME
a) Performance énergétique des bâtiments
Intervenant : Pierre-Nicolas SANZEY
b) Urbanisme
- Architecture des documents d’urbanisme
- Les droits à construire
- Les enseignes
- Les études d’impact
Intervenants : Florence CHEREL, Marie-Christine GROZDOFF et
Perrine TREILLE |
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Partie III |
SANTE, PRODUITS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
a) Les risques santé (qualité de l’air intérieur, ondes,
pollution lumineuse)
Intervenants : Emmanuel LACLAVIERE et Antoine CARPENTIER
b) Les produits
- Les informations écologiques des produits
- Les déchets (point rouge, point vert)
Intervenants Adeline CRUZ et Antoine CARPENTIER
c) Environnement industriel
- Dispositions relatives aux installations classées
- La vente et la location de sites pollués
- Capture et stockage de carbone
Intervenants : Perrine TREILLE et Antoine CARPENTIER |
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Conclusions |
Avec Jean-Luc GREGORCZYK , l’EQUIPE HERBERT SMITH et Catherine ROUX |
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13:00 |
Fin de la conférence |
Herbert Smith LLP, Gleiss Lutz et Stibbe sont trois cabinets
d'avocats indépendants formant une alliance exclusive
© Herbert Smith LLP 2009 |
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