Public
Juristes ayant un intérêt pour le domaine des transports, logistique et Supply Chain, qu’ils soient spécialisés ou non.
Expertise abordée
Sont évoquées les problématiques juridiques des Assurances, de la Douane, de la Sécurité, de l’Emballage, le RFID, du statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA) - risque contractuel important, des risques financiers, la dématérialisation, les règlementations du Travail (Conventions collectives), la RSE et ses conséquences présentes à venir, etc. Un suivi continu est effectué sur les Conventions internationales (OMD, IATA, R/Rotterdam, CIMT, IRU…). La Commission, au-delà des réunions thématiques produites, permet aux Juristes d'Entreprise de mieux mesurer les conséquences des prises de risques contractuels effectués dans leurs business models.
Les secteurs stratégiques tels que les opérations de Logistique (emballage, stockage, manutention etc..), l'utilisation des Transports, la gestion des risques liés à la Supply Chain représentent une part très significative de ses propres engagements. Les risques juridiques liés aux applications du Code des douanes de l'Union (CDU), les nouvelles dispositions (Entreprise/Douane) du statut de l'Opérateur Economique Agréé (O.E.A/A.E.O.) élargissent le champ d'opérations professionnelles des juristes d'entreprises. Cette évolution représente une montée en puissance des fonctions douanes au sein des entreprises.
Les Juristes d'entreprises associés aux enjeux économiques représentent une task force de propositions et de solutions près de la Direction Générale :
- Dans le cadre de leurs réorganisations, les entreprises déterminent et analysent les risques aléatoires ou non, issus de ces secteurs de services.
- Les dirigeants d'entreprise ont l'obligation d'anticiper et de s'adapter aux contraintes de l'environnement international pour être concurrentiels.
- Les services des ‘‘achats’’, des ''ventes'' et d'autres postes de la Supply Chain utilisent de plus en plus ''en soutien'' les juristes.
- La réglementation douanière souligne l'importance croissante des clauses contractuelles des entreprises tant vis à vis des tiers que de la sous-traitance et des fournisseurs.
Les parties liées au contrat sont le transporteur, l'expéditeur et le destinataire final (réel) quel que soit l'incoterm utilisé.
Fonctionnement
Réunion bimensuelle en matinale sous la forme d'un petit déjeuner travail ou en fin de journée.
Les experts extérieurs interviennent sur invitations expresses et adressent systématiquement le résumé de leurs prestations à la Commission. Ce résumé est communiqué dès réception de la demande de ses membres.
Des conférences, animées par des experts de tout premier plan, peuvent traiter de thèmes fondamentaux tels que : le Code des Transports, les problématiques liées au statut de l'O.E.A. (douane) mais aussi la sécurité face aux risques cybernétiques, etc.
La Commission apporte son réseau de Juristes en poste, son capital ''connaissances métier'' de ces secteurs, ses contacts privilégiés avec des professionnels chevronnés.
La commission se veut un espace d’interaction
Outre les interrogations, elle a pour mission de rassembler, de nourrir et de développer les compétences des juristes en entreprises, au travers de son réseau mondial interactif.
Les entreprises exportatrices et importatrices, les Auxiliaires de Transport, la DGDDI et autres sujets permettent de recueillir un fond d'informations utiles au métier de juriste d’entreprise.
Dans le cadre de son développement, la Commission a créé des filières de communication :
- Partenariats avec les Facultés de Droit (Master II Droit des Transports et de la Logistique),
- Articles et études dans la revue mensuelle du Droit des Transports et de la mobilité Editions LEXIS NEXIS (Jurisclasseur),
- Participation à des Conventions d'Affaires et Colloques internationaux,
- Partenariat avec le Forum : Douane-Entreprise (instance officielle de dialogue de la DG Douane), et Associée au Bureau français du Short Sea (cabotage maritime).
La mise en œuvre du statut européen de l'Opérateur Economique Agréé. (OEA/AEO) en date du 1er janvier 2008 implique, de façon très significative, le juriste d'entreprise dans la validation des process internes de l'entreprise.
La mise en œuvre du nouveau Code Européen des Douanes (1er mai 2016) : la mutation profonde de l'entreprise actuelle modifie de façon irrémédiable les relations de l'entreprise avec ses fournisseurs, ses clients et sa sous-traitance. Des conférences et des articles sont publiés dans la presse spécialisée. La spécificité professionnelle de ces JE permet aux entreprises un ajustement continu des applications contractuelles, une efficacité constante nécessaire pour assurer les succès commerciaux et la pérennité de l’entreprise.
Contacts
François BEAUFILS
Les rendez-vous des commissions sont intégrés à l'agenda de l'AFJE
