Mot du président passé 2011-2014

 

 

  Stéphanie Fougou  - Présidente de l'AFJE
Depuis le 19 novembre 2014


Le métier se renforce chaque jour. Les dirigeants, de plus en plus alertes sur la sécurité juridique, incluent les enjeux juridiques au sein des stratégies des entreprises. Les dernières enquêtes confirment une présence accrue des juristes auprès des organes de décision.L’AFJE a fêté en novembre ses 45 ans... 45 années que nous vous représentons et que nous œuvrons à la promotion de notre profession. Tout au long de votre carrière, nous vous accompagnons et nous vous aidons à anticiper et à vous adapter aux évolutions de votre métier.

Face aux grandes évolutions de notre profession (développement de la conformité et l’éthique dans les entreprises, internationalisation des dossiers et des équipes, féminisation de la profession, évolutions législatives impactant notre métier), l’AFJE vous apporte des réponses précises : un code de déontologie enrichi, des formations ciblées, des enquêtes utiles, la défense de vos intérêts).

Le métier se doit d’être plus et mieux promu auprès des étudiants : au travers des partenariats de longue date avec les Universités par lesquels nous contribuons à la prise en compte des attentes de l’entreprise dans les formations initiales, et des actions de sensibilisation au métier par le Comité des Jeunes. En juin prochain, pour la 7e année consécutive, nous décernerons un Prix AFJE qui récompensera un étudiant de DJCE souhaitant embrasser une carrière de juriste d’entreprise.

Le code déontologie nouvellement enrichi doit être largement diffusé et fera l’objet de formation idoine : vous découvrirez dans ce nouveau numéro l’éminente contribution du Professeur Didier Truchet sur ledit code.

Les entreprises s’internationalisent et le métier de juriste avec. Dans ce cadre, élargir son réseau avec les juristes étrangers est impératif. C’est pourquoi l’AFJE, adhérente de l’UIA, membre de l’IBA et de l’ECLA, vous proposera au cours de l’année différentes rencontres avec des juristes étrangers et  accueillera en 2016 le sommet de l’In-House Counsel Worldwide.


 

     Hervé Delannoy - Président d'honneur l'AFJE
Novembre 2011 - Novembre 2014

 


Octobre 2014 

 

C’est un chemin grand ouvert sur les sujets favoris de notre association qu’offre le contenu de ce numéro du JEM.

En effet la simplification du droit, premier thème de ce numéro, rejoint à la fois notre intérêt pour la défense de la compétitivité de nos entreprises au travers de celle du droit français, mais aussi nos nombreuses interventions dans des colloques, des revues ou directement auprès des pouvoirs publics afin de prendre part chaque fois que possible à l’élaboration ou l’amélioration de la règle de droit, pour un droit clair, en lien avec la réalité des affaires et offrant une certaine stabilité, tout en évoluant avec son temps.

Cette simplification qu’il est prévu d’administrer sous forme de «choc» tant la complexité semble s’être insinuée dans nos textes et pratiques, pose par ailleurs des questions intéressantes : Le droit doit-il être simple ? Notre droit est-il mal fait ? Doit-on tout codifier pour rassembler des textes si épars et nombreux ? Quelle est la part réelle du droit européen dans cette logorrhée normative ? Est-il, ce droit européen, si responsable qu’on le laisse entendre de cet excès de textes? Comment mieux intégrer les sources diverses du droit ? Le législatif n’a-t-il pas trop empiété sur le réglementaire ou l’office du juge ?

Cet exercice nous paraît indispensable à la fois dans l’intérêt du droit lui-même qui pour être respecté doit être compréhensible, applicable et stable, mais aussi dans l’intérêt de la compétitivité de notre droit, tant il est facile aujourd’hui de choisir en matière commerciale ou internationale son droit.

Les cliniques du droit, deuxième thème de ce numéro, nous conduisent directement sur le terrain de la formation des juristes, autre grand sujet de réflexion et d’action de notre association. Les cliniques du droit posent la question de la place de l’enseignement pratique du droit dans le cursus universitaire, cet aspect pratique de la formation juridique étant davantage dévolu dans notre système à l’enseignement professionnel du droit qui se fait principalement hors de la faculté (école du barreau, de la magistrature, du notariat,.). Plus largement cette question des cliniques du droit participe au débat sur la forme et le contenu des études de droit en France comme l’ont démontré différents articles et prises de position à ce sujet.

Cet enseignement doit aussi par son contenu et ses méthodes davantage s’ouvrir à destination des étrangers, en France, comme ailleurs où il est dispensé, si l’on veut accroître le rayonnement du droit français. C’est aussi une opportunité pour nos étudiants de côtoyer davantage de juristes étrangers au cours de leurs études.

Cela nous amène au troisième thème de ce numéro qui est celui de la mobilité internationale des juristes d’entreprise (et des avocats également comme le montre l’intervention de Laurent Martinet, vice-bâtonnier du barreau de Paris). Nous avons déjà insisté sur les difficultés que rencontrent les juristes français pour exercer des responsabilités juridiques dans des entreprises étrangères, l’absence de statut du juriste d’entreprise français ne facilitant pas l’intégration dans les barreaux étrangers qui régissent également dans leur pays les avocats en entreprise. Il est impossible ou très difficile pour eux de pratiquer le droit français ou international dans ces pays. C’est un frein à la mobilité de nos juristes.

Un droit compétitif, des formations adaptées qui attirent également de nombreux juristes étrangers (actuellement plus tournés vers l’exportation de leur droit en France que la connaissance du droit français), et une plus grande facilité pour la mobilité internationale de nos juristes, voilà trois éléments clairs et accessibles pour le rayonnement de notre droit et son attractivité et donc celle de notre pays.

Dans ce même ordre d’idée, et poursuivant le développement de notre présence internationale, notre association, répondant à l’invitation du président Stephen L.Dreyfuss, est devenue ce mois de septembre, membre de l’Union internationale des avocats (UIA). Cette association qui réunit des avocats praticiens en cabinet libéral ou comme juristes d’entreprise de différents pays, pourra, avec l’AFJE, intégrer un représentant de la pratique française du droit en entreprise au côté des avocats français représentant la pratique libérale.

Notre association devrait également, suite à la réunion mondiale des juristes d’entreprise à Singapour, faire très prochainement partie des membres de l’ICW ( In-house Counsel Worldwilde), association internationale des juristes et avocats d’entreprise qui réunit déjà nos homologues australiens, néo-zélandais, sud-africains, canadiens, malaysiens, singapouriens, hongkongais, britanniques et belges.

Par ces différents liens avec ces associations internationales et les relations directes avec les organisations nationales, nous voulons mettre le contenu que nous développons en France pour notre profession, en lien avec ces autres pratiques et favoriser ainsi les contacts, les échanges et les mobilités, au sein de différents pays et systèmes juridiques. 

 

Juin 2014 

 

Le juriste d’entreprise s’attache à la formation, initiale bien entendu pour trouver les compétences adaptées chez les jeunes qu’il recrute, mais aussi la formation continue pour lui et ses équipes, tant le droit évolue de façon multidimensionnelle, internationale, régionale, et nationale, ce qui nécessite des compétences plus étoffées que celles relevant de la stricte science juridique.

Dans un environnement international, le juriste d’entreprise s’intéresse aux pratiques étrangères et est sensible à la nécessité pour lui et ses équipes d’être à armes égales avec leurs homologues étrangers qui bénéficient de la confidentialité, et ce dans le cadre d’une déontologie adaptée. Il se préoccupe dans ce cadre international de la mobilité professionnelle des juristes et de leur faculté d’évoluer à l’étranger sans être pénalisés par une absence de statut français du juriste d’entreprise. Il lui est nécessaire d’échanger sur son métier, son organisation, son développement avec d’autres juristes d’entreprise mais aussi avec d’autres professionnels du droit et de l’entreprise. Il veut être en contact avec ceux qui réfléchissent et préparent nos textes, nos pratiques et nos formations de demain. Il veut faire connaître et reconnaître son métier et le rendre de plus en plus utile et efficace dans l’entreprise. Il est prêt pour cela à l’ouvrir aux bonnes pratiques venant d’ autres métiers et d’autres pays afin de faire évoluer sa propre pratique et de la renforcer.

C’est pour toutes ces raisons que notre Association s’investit dans les débats sur la formation des juristes notamment au sein du Conseil national du droit et auprès de l’université et des écoles de commerce. Le CAMPUS AFJE et les développements de cette initiative de l’AFJE pour une formation continue la plus adaptée à notre métier procèdent de la même motivation. Notre Association défend bien entendu la confidentialité, et n’hésite pas à engager une réflexion sur une déontologie plus forte et appropriée pour cela. Nos contacts nombreux avec les autres professionnels du droit en entreprise à l’étranger ont pour objectif de mieux connaître leur pratique et de mieux intégrer la nôtre dans ce concert juridique international. Enfin les manifestations organisées par l’AFJE sont autant d’opportunités  d’échanges et de constitution de réseaux utiles au développement de nos activités.

Etre membre c’est donc ajouter la force du réseau et des actions de l’AFJE à celles que chacun d’entre nous développe autour de lui.  C’est aussi permettre à l’Association d’avoir  le soutien de la communauté des juristes et les moyens pour agir. 

 

Mars 2014

 

Si nous vous présentons régulièrement nos projets nouveaux, il nous paraît important de rappeler aussi certaines institutions de l’AFJE comme ses commissions qui en font une des forces et sont d’un grand intérêt pour le partage de la pratique professionnelle juridique ou organisationnelle et pour le développement des relations entre les membres de notre Association.
 
L’AFJE compte 15 commissions traitant de sujets variés comme le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la concurrence, le droit des nouvelles technologies et du commerce électronique, de la propriété intellectuelle et de l’audiovisuel, de l’immobilier, du travail, le droit public des affaires,  le transport et la logistique, le développement durable, le contentieux, mais il faut ajouter  aussi les commissions carrière et évolution, internationale, juristes exerçant à l’étranger et management, projets et organisation.
 
L’intitulé exact de ces commissions est souvent plus large pour bien englober la matière dans tout son environnement. Vous pouvez retrouver les noms et contenus des activités des commissions sur le site Internet de l’AFJE avec les coordonnées des responsables si vous souhaitez les contacter pour plus d’informations sur le contenu des travaux des commissions, y participer ou simplement venir les découvrir.
 
Leur but est de réunir des juristes membres de l’Association pour discuter entre soi de la pratique d’un sujet dans le domaine dont relève la commission. Chacun garde bien entendu la confidentialité sur ses affaires mais tous peuvent échanger points de vue et bonnes pratiques ou partager l’expérience particulière d’un participant et l’interroger sur le sujet. Elles  permettent aussi de connaître les spécialistes de l’association dans telle ou telle matière. 
 
Les commissions se réunissent au siège de l’AFJE ou au sein d’une entreprise. Elles peuvent aussi se créer en régions. La commission juristes à l’étranger se tient virtuellement en ligne, l’animateur, Stéphane Grynwajc étant à New York et les membres par définition dispersés dans différents pays. 
 
Certaines commissions de l’AFJE peuvent se réunir ponctuellement avec les commissions sœurs de nos partenaires comme c ‘est le cas avec l’ACE (l’association des Avocats Conseils d’Entreprise) ou le C3D (Comité des Directeurs du Développement Durable), ce qui permet à ces occasions d’élargir le réseau et les réflexions. 
 
Ces commissions sont les vôtres, elles appartiennent aux membres de l’AFJE, qui les animent, les font vivre, évoluer, en choisissent les thèmes en fonction de leur besoin, de leurs envies, et ce dans le respect de l’esprit de ces commissions qui ne sont pas des lieux de formation proprement dit, mais d’échanges ou seuls s’y retrouvent des membres de l’association entre eux.
 
Isabelle Crétenet et Elodie Pouet sont en charge du développement  des commissions. Si vous souhaitez créer une commission ou les interroger vous trouverez leurs coordonnées dans l’annuaire ou sur le site de l’AFJE. 

Retrouvez toutes les commissions  thématique de l'AFJE : ICI

 

Décembre 2013

 

Dans toutes ses activités, qu’elles soient liées aux contacts entre juristes, à la formation, au développement des carrières ou encore aux discussions sur le statut du juriste d’entreprise, notre association a toujours voulu prendre en compte chaque fois que nécessaire la dimension internationale. Celle-ci s’avère indispensable pour des raisons évidentes, les juristes et les entreprises évoluant dans un contexte international.

Cette prise en compte dans nos réflexions et débats se matérialise également dans la vie de notre association de plusieurs façons.

Tout d’abord le conseil de l’AFJE a accueilli des administrateurs étrangers exerçant leur métier de juriste d’entreprise (d’avocat en entreprise dans leur pays) en France. Bien qu’estampillée française notre association a vocation à fédérer aussi bien les juristes d’entreprise étrangers exerçant en France que les juristes français exerçant à l’étranger. C’est dans cet esprit que nous avons créé la commission des juristes français travaillant à l’étranger.

L’AFJE, partenaire historique de l’ECLA, l’Association Européenne des Juristes d’Entreprise (ou European Company Lawyers Association), qui regroupe 19 associations de juristes d’entreprise (une par pays), a montré son attachement et son intérêt pour cette structure européenne en proposant et en soutenant la nomination de Philippe Coen à la présidence d’ECLA. Cette fédération européenne représentant plus de 42 000 juristes et qui vient de fêter avec brio ses 30 ans à Bruxelles où elle a son siège, a une vocation naturelle d’interlocuteur des autorités de l’Union européenne au côté des associations nationales et doit permettre également aux juristes de celles-ci de mieux connaitre leurs différentes pratiques nationales (www.ecla.org).

En mars dernier, l’AFJE a été invitée à ouvrir les très intéressants travaux à Paris de la Corporate Counsel Conference de l’International Bar Association (IBA). Nous avons également développé nos liens avec les barreaux nord-américains en participant, cet été, au congrès de l’American Bar Association à San Francisco et en rencontrant les barreaux de la ville et de l’Etat de New-York. Des contacts sont aussi établis de longue date avec le barreau du Québec dont notre administratrice Stéphanie Couture fait partie. D’autres partenariats avec des juristes d’autres continents sont en cours de réalisation.

Ces liens ont avant tout pour objet de mieux connaître les pratiques étrangères du droit et de faire connaître notre métier et notre formation française. Ils sont basés avant tout sur les contacts personnels et les échanges. Nos partenaires des Universités et des Ecoles en connaissent bien l’enjeu. A ces liens s’ajoutent ceux que nous pouvons nouer dans l’exercice de notre métier. Ils viennent tous enrichir et nourrir les réflexions de notre association qui poursuivra autant que possible et pour le bénéfice de ses membres cet effort d’intégration dans le tissu juridique international.

 

Juillet 2013

 

Outre les débats sur l’évolution et les besoins de notre profession que nous commentons régulièrement dans ce magazine, et encore dans ce numéro avec les décisions belge et néerlandaise, notre association poursuit ses actions nouvelles en matière de formation et de développement personnel du juriste d’entreprise, et accroit son ouverture internationale.

Le programme de la journée de formation CAMPUS AFJE  qui aura lieu le vendredi 11 octobre 2013 à Paris  est désormais arrêté et disponible dans ce numéro et sur notre site. Inscrivez-vous dès à présent.

Les « lectures » ou cours de droit interactifs en anglais, dispensés par les professeurs du Queen Mary College de l’Université de Londres dans le cadre d’un partenariat avec l’AFJE, ont démarré ce mois de juin et se déroulent au siège de l’association. Ils reprennent à la rentrée, le prochain thème étant les Dispute Resolutions.

Les ateliers CARRIERES AFJE ont aussi commencé ce printemps. Ils permettent en petits groupes d’environ 6 personnes de travailler et discuter très efficacement avec un professionnel sur un sujet précis de développement de carrière, du CV et de l’embauche à l’évolution managériale ou internationale. Il y en a plusieurs par mois. Pour connaître le programme des prochains ateliers AFJE CARRIERES  consultez notre site.

Pour nos plus jeunes adhérents, le premier café-débat organisé par le comité des jeunes juristes de l’AFJE s’est tenu ce mois de juin sur le thème « comment réussir en entreprise ?». N’hésitez pas à les rejoindre (comite.jeune@afje.org)

Bien entendu à côté de ces nouvelles activités, vous pouvez toujours retrouver vos commissions et ateliers AFJE.

L’ECLA, l’association européenne des juristes d’entreprises ou European Corporate Lawyers Association dont l’AFJE est membre, fêtera ses 30 ans cette année, le jeudi 26 septembre à Bruxelles au Palais d’Egmont. En tant que membres de l’AFJE vous êtes invités par Philippe Coen, président de l’ECLA, à participer à cette célébration avec nos collègues européens des 20 associations composant l’ECLA (registration free for AFJE members – numbers limited- early booking recommended : alex.fetrot@glgroup.co.uk).

Au-delà de l’Europe, nous continuons à développer nos liens internationaux notamment auprès des juristes d’entreprise des autres continents. Ce réseau se fait en coordination avec la commission juristes à l’étranger de l’AFJE animée par Stephan Grynwajc.

Nous sommes à ce titre très contents de fêter dans ce numéro le 20ème anniversaire de l’OHADA

Très bonnes vacances d’été.

 

Mars 2013 

 

Les manifestations de début d’année, cérémonies de vœux ou rentrées solennelles, ont été l’occasion d’entendre parmi les discours quelques observations sur la question de l’avocat en entreprise. Le contenu de certaines d’entre elles nous incite à rappeler brièvement les raisons qui motivent ce projet d’évolution de notre profession et de celle d’avocat:

  • L’un des objectifs  principaux de ce projet est de permettre au juriste d‘entreprise  de bénéficier de la confidentialité pour les conseils et avis qu’il donne aux dirigeants et responsables de son entreprise ou de son groupe. Cet objectif pourrait être atteint par l’attribution  d’un statut particulier conféré aux juristes d’entreprise  comme cela se fait en Belgique avec succès. Les juristes d’entreprise inscrits sur une liste tenue par un institut et dotés de leur propre déontologie bénéficient de la confidentialité.

    L’alternative à cette solution dite belge est celle de l’avocat en entreprise, consistant à permettre l’exercice du droit en entreprise par des professionnels ayant le statut d’avocat. Cette solution, qui existe dans de nombreux pays où elle fonctionne sans difficultés majeures, apporterait la confidentialité au travers du secret professionnel, plus large que cette dernière et lié à la déontologie de l’avocat, sans avoir à créer une nouvelle profession réglementée comme en Belgique. Au-delà de la confidentialité, elle apporterait aussi une plus grande fluidité entre l’exercice du droit au sein de l’entreprise et l’exercice en libéral et, en intégrant dans le périmètre de l’avocat la pratique du droit en entreprise, offrirait à la profession d’avocat, à la recherche de débouchés pour ses membres de plus en plus nombreux, un champ d’investigation bien plus fécond et porteur de valeur ajoutée que ceux maigrement retirés des luttes picrocholines avec les autres professions réglementées (experts comptables, notaires, commissaires aux comptes et même huissiers).
     
  • Cette réforme renforcerait la place du droit dans l’entreprise. En effet, pour que le droit puisse être pleinement appliqué, il doit pouvoir être discuté et examiné sans craindre que les consultations et échanges concourant à la décision juridique puissent ensuite être utilisés contre ceux qui les ont sollicités en détail. Pour cela les avis, qui sont le plus souvent écrits compte tenu de la complexité du droit, doivent pouvoir rester confidentiels, comme ils le sont par le secret professionnel couvrant les échanges entre un avocat et son client, pour la défense comme pour le conseil. Le juriste interne poursuit dans l’entreprise un travail de conseil identique à celui que procure l’avocat.
     
  • Attribuer la confidentialité aux juristes d’entreprise français, c’est aussi permettre à l’entreprise française de se trouver sur un pied d’égalité avec les entreprises étrangères bénéficiant de cette confidentialité. C’est un facteur de compétitivité à plusieurs titres: les entreprises françaises qui n’en bénéficient pas et sont donc aujourd’hui moins protégées juridiquement, sont désavantagées vis-à-vis des concurrents étrangers, et au sein des groupes, constituent un maillon faible, ce qui ne favorise pas le choix de notre pays pour le choix du lieu de leur direction juridique.
     
  • Le défaut de confidentialité incite à transférer la décision juridique sous d’autres législations qui l’appliquent, et donc à d’autres juristes de ces pays qui ne pratiquent pas le droit français. C’est de ce fait une perte certaine de la présence de notre droit, de nos juristes et partant de nos cabinets français. A quoi sert de promouvoir le droit continental si nous laissons de tels avantages au système dominant en droit des affaires, réduisant encore le choix du droit ?
     
  • C’est aussi un désavantage pour nos juristes d’entreprise français qui n’ayant pas de statuts en France ne peuvent bénéficier des conventions de reconnaissance mutuelle pour intégrer les directions juridiques étrangères contrairement à ce que peuvent leurs homologues étrangers qui de ce point de vue peuvent travailler en toute liberté dans les entreprises françaises.

 

A très bientôt !

Hervé Delannoy
Président de l’AFJE