Public
Tous les juristes intéressés par les différentes règles de droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires (droit des aides d'Etat, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, régulations sectorielles ou autorités de marché dans les domaines financiers et industriels, montages contractuels complexes, droit pénal public, urbanisme...).
Expertise abordée
Acquérir une approche transversale et pratique des problématiques en dépassant le clivage académique daté entre le droit public et le droit privé.
Actions proposées
- Réunions thématiques : favoriser l’échange d’expériences et le partage des connaissances sur les bonnes pratiques des juristes en droit des affaires. En fonction de l’actualité ou des thématiques, des personnalités extérieures (membres des juridictions administratives ou financières, agents d'organismes publics, avocats…) pourront également être sollicitées.
Retrouvez l'ensemble des présentations et comptes rendu des réunions thématiques
- Promotion d’outils pratiques, rédigés par les membres de la Commission, pour répondre aux besoins de la pratique du métier de juriste d’entreprise en droit public des affaires.
- A la demande des participants, des sous-groupes pourront être constitués pour répondre à des consultations publiques ou représenter l’AFJE dans des manifestations extérieures.
Fonctionnement
- Le calendrier des rencontres sera fixé lors de la première réunion de la Commission « Droit public des affaires » au début de l’année 2016. Les dates seront ensuite indiquées sur l'Agenda de l’AFJE.
- Les interventions pourront se prolonger et donner lieu à des initiatives en fonction des souhaits et volontés des participants. Des partenariats avec d’autres commissions experts sont mis en place en fonction des sujets traités.
Thématiques susceptibles d’être abordées au 1er semestre 2016 :
- Impact de la transposition de la directive « marchés »
- Actualité contentieuse du Droit public des affaires (jurisprudence du Conseil d’Etat 2016)…
- Résultat d’une enquête en ligne lancée fin novembre 2015 (enquête sur les souhaits et attentes des participants à la commission).
Contact
Didier Israël, directeur juridique, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France disrael@cci-paris-idf.fr
Groupe LinkedIn : "AFJE – Commission Droit public des affaires"
Les rendez-vous des commissions sont intégrés à l'agenda de l'AFJE
