Public
Juristes traitant des questions de droit immobilier, à titre unique ou accessoire. Elle est ouverte à tous les juristes concernés par le droit immobilier dans le cadre de leurs activités.
Expertise abordée
Tous les sujets du droit immobilier au sens large, des problématiques juridiques liées à :
- La « production de l'immeuble » (autorisation de construire, choix de la structure de réalisation, les assurances de la construction, les marchés de travaux privés…),
- « l’utilisation de l’immeuble » (baux commerciaux, bail emphytéotique, changements d'affectation...),
- « l'acquisition de l'immeuble » (VEFA, garanties du vendeur, société immobilières...) et à sa pérennité (copropriété, divisions en volumes...).
Fonctionnement / calendrier des réunions
Réunion trimestrielle, d’une durée approximative de deux heures, axée autour de trois thèmes :
- Actualité du droit immobilier,
- Question de fond sur une problématique de location, de promotion immobilière, de construction ou d'urbanisme
- Echange sur les bonnes pratiques entre juristes
Historique des réunions
- L'évolution jurisprudentielle des baux commerciaux.
- Problématiques d'urbanisme commercial des projets de loi ALUR et Pinel.
- Les autorisations nécessaires relatives aux ERP
- Journée ACE - Clause dating : participation de la commission sur la clause de cession dans un bail à construction.
- Colloque AFJE – ACE sur les baux commerciaux en temps de crise.
- Colloque AFJE – Atelier sur les cessions de patrimoines complexes, avec Me Patrice Bonduelle, Notaire.
- Les schémas directeurs immobiliers avec la Fondation pour le Droit Continental.
- Journée de la Clause de l'ACE (présentation dans « travaux de la Commission »). Mais également la présentation de CGR Legal du 18 juin 2015 sur l'aménagement commercial dans le cadre de l'Atelier n°8 de l'AFJE (« travaux de la Commission).
- Réunion sur les Ventes en état futur d’achèvement (VEFA).
Nous encouragerons les membres de la Commission à proposer différents thèmes et orienter les travaux de réflexions de la Commission. Des intervenants extérieurs pourront être invités venant de différentes sphères de la vie juridique et économique (universitaires, avocats, juristes d’entreprise, développeurs immobiliers, commercialisateurs…..)
Contact
Ghislaine SIXDENIERS
Groupe LinkedIn : AFJE – Commission Droit Immobilier
Les rendez-vous des commissions sont intégrés à l'agenda de l'AFJE
