Atelier n°1 : Un an de jurisprudence en droit de la propriété intellectuelle

 

• Marque, réseaux sociaux et e-réputation : Quelles stratégies de défense et actions mettre en place face aux atteintes les plus fréquentes portées aux marques et à la réputation de l'entreprise sur les réseaux sociaux ?
• Les liens commerciaux et les droits de propriété intellectuelle : Quels ont été les récents développements jurisprudentiels en matière de liens commerciaux suite à la décision de la CJUE dans l'affaire Google ? Comment s'opposer aux comportements litigieux ?
• La présomption de titularité en matière de droit d'auteur : La présomption prétorienne de titularité en matière de droit d'auteur continue à donner lieu à une jurisprudence abondante. Comment cette présomption est-elle accueillie par les juges et dans quelles circonstances risque-t-elle d'être  écartée ?
• Contrefaçon et concurrence déloyale : La jurisprudence demeure foisonnante en ce qui concerne l'articulation entre les actions en concurrence déloyale et en contrefaçon. Quels sont les comportements fautifs susceptibles d'être appréhendés sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme ? Comment les sanctionner ?