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Commission Supply Chain, Transports & Logistique
Les achats,les ventes des biens marchands et les services, se concrétisent par la mobilisation des moyens techniques et humains utilisés dans les Transports, les opérations de Logistique et la gestion des risques de la Supply Chain.
LES ACTIVITES JURIDIQUES DE CES SECTEURS
ESSENTIELLES AUX DEVELOPPEMENTS ECONOMIQUES
DE L'ENTREPRISE
Les Juristes d'entreprises sont concernés en fonction de leurs responsabilités professionnelles, au regard des enjeux des entreprises face à une concurrence internationale de plus en plus présente.
LE DROIT DU TRANSPORT- LOGISTIQUE EST UN DROIT PROFESSIONNEL
Les entreprises doivent s'adapter aux contraintes nouvelles de l'environnement international et être
performantes dans leurs actions.
Dans le cadre de leurs réorganisations, les entreprises déterminent et analysent ,de plus en plus, les risques aléatoires de ces secteurs stratégiques.
Aux départements des ''achats'' , des ''ventes'' et d'autres postes de la Supply Chain, sont implantées ''en soutien'' les fonction juridiques.
Ce repositionnement des JE implique une mise à jour de leurs compétences.
La Commission apporte son réseau de Juristes en poste, son capital ''connaissances métier'' de ces secteurs stratégiques et sa grande diversité de son implantation.
LES PARTIES AU CONTRAT SONT LE TRANSPORTEUR , L'EXPEDTEUR ET LE DESTINATAIRE FINAL (REEL) .
Sont évoqués les problématiques juridiques des Assurances,de la Douane, de la Sécurité, de l'Emballage , le RFID, du statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA), des risques financiers, la dématérialisation, les règlementations du Travail (Conventions collectives) etc..
Un suivi continu est effectué sur les Conventions internationales (IATA, R/Rotterdam,CIMT,IRU...
Fonctionnement et développement
- Réunion bi-mensuelle en matinale sous la forme d'un petit déjeuner travail
Les experts extérieurs interviennent sur invitations expresses et adressent systématiquement
le résumé de leurs prestations à la Commission.
Ce résumé est communiqué dès réception de la demande de ses membres.
Suite aux partenariats avec les Faculté de Droit (Lyon2 et Toulouse1) la Commission fait oeuvre de témoignage près des étudiants de Master2 permettant une meilleure appréhension du marché de l'emploi, des réflexions liées aux besoins des entreprises d'aujourd'hui.
Les entreprises exportatrices et importatrices, les Auxiliaires de Transport ,la Douane et autres sujets permettent de recueillir un fond d'informations nécessaires qui valorise le métier de Juriste d’Entreprise.
Dans le cadre de son développement, la Commission a créé des filières de communication :
- Partenariats avec les Facultés de Droit (Master II Droit des Transports et de la Logistique),
- Articles et études dans la revue mensuelle du Droit des Transports des Editions LEXIS NEXIS
(Jurisclasseur),
- Participation à des Conventions d'Affaires, Colloques internationaux
Depuis le 10 juillet 2009, la Commission fait partie de la
Mission de dématérialisation des procédures au commerce extérieur (Secrétaire d'Etat) Ministère des Finances et du Budget
La Commission est partenaire du Bureau français du Short Sea (cabotage maritime)
La mise en oeuvre du statut européen de l'Opérateur Economique Agréé. (OEA/AEO) implique , de façon très significative, le Juriste d'entreprise dans la validation des process internes de l'Entreprise.
Une mutation profonde s'opère actuellement modifiant de façon irrévocable, les relations de l'entreprise avec ses fournisseurs, ses clients et la sous-traitance.
Des conférences et des articles sont publiés dans la presse spécialisée.
La spécificité professionnelle de ces JE permet aux entreprises,un ajustement continu des applications contractuelles,une efficacité constante nécessaire pour assurer les succès commerciaux et la pérennité de l’entreprise.
Lieu de dialogue et de liberté
La Commission constitue un réseau de JE à l'expertise reconnue, qui peut-être rmobilisé et apporte
son aide à ses membres inscrits.
Outre les interrogations, elle a pour mission de rassembler , de nourrir et de développer les compétences des Juristes en entreprises.
Les actions de la Commission s'effectuent toujours avec le souci de valoriser notre profession et de démontrer la valeur qu'apporte le Juriste d’Entreprise dans l’exercice de ses fonctions.
Contacts
- François BEAUFILS
Tél. : 06 60 59 72 06
francois.beaufils@laposte.net
