Commission Supply Chain, Transports & Logistique
Les achats et les ventes ,des biens marchands et des services, se concrétisent par la mobilisation des moyens techniques et humains que sont les Transports, les opérations de Logistique et la gestion des risques de la Supply Chain.
L'ensemble des risques aléatoires liés à l'utilisation et l'exploitation des Transports, aux opérations de Logistique et à la gestion des Supply Chain affectent toutes les entreprises qui vendent ou qui achètent des biens marchands, qui transportent des voyageurs.
Les Juristes d'entreprises sont concernés par ces secteurs stratégiques qui représentent de plus en plus des enjeux importants pour les entreprises.
LE TRANSPORTEUR EST PARTIE AU CONTRAT EGALEMENT L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE.
Sont évoqués les problématiques juridiques des Assurances,du secteur de la Douane, de la Sécurité, de l'Emballage , le RFID, du statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA), des risques financiers, la dématérialisation, les règlementations du Travail (Conventions collectives) etc..
Un suivi continu est effectué sur les Conventions internationales (IATA, R/Rotterdam,CIMT,IRU...
Fonctionnement et développement
- Réunion mensuelle ou plus en fonction des actualités
Les experts extérieurs interviennent sur invitations expresses et adressent systématiquement
un résumé de leurs prestations à la Commission.
Les spécificités de ces secteurs économiques et leurs rapides évolutions impliquent une mise à niveau continue.
Les entreprises exportatrices et importatrices, les Auxiliaires de Transport ,la Douane et autres sujets permettent de recueillir un fond d'informations nécessaires qui valorise le métier de Juriste d’Entreprise.
Dans le cadre de son développement, la Commission a créé des filières de communication :
- Partenariats avec les Faculté de Droit (Master II Droit des Transports et de la Logistique),
- Articles et études dans la revue mensuelle du Droit des Transports des Editions LEXIS NEXIS
(Jurisclasseur),
- Participation à des Conventions d'Affaires, Colloques internationaux
Depuis le 10 juillet 2009, la Commission fait partie de la
Mission de dématérialisation des procédures au commerce extérieur (Secrétaire d'Etat) du Ministère des Finances et du Budget
La Commission est partenaire du Bureau français du Short Sea (cabotage maritime)
La mise en oeuvre du statut européen de l'Opérateur Economique Agréé. (OEA/AEO) implique le Juriste d'entreprise dans la validation des process internes de l'Entreprise.
Une mutation profonde s'opère actuellement qui modifiera ,de façon très significative, les relations de l'entreprise avec, ses fournisseurs, ses clients et sa sous-traitance.
Des conférences et des articles sont publiés dans la presse spécialisée.
La spécificité professionnelle de ces JE permet aux entreprises,un ajustement continu des applications contractuelles,une efficacité constante nécessaire pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Lieu de dialogue et de liberté
La Commission constitue un réseau de JE à l'expertise reconnue, qui peut-être rmobilisé et apporte
son aide au membre demandeur.
Outre les interrogations, elle a pour mission de rassembler , de nourrir et de développer les compétences des Juristes en entreprises.
Les actions de la Commission s'effectuent toujours avec le souci de valoriser notre profession et de démontrer la valeur apportée par le Juriste d’Entreprise dans l’exercice de ses fonctions.
Contacts
- François BEAUFILS
Responsable de la Commission
Tél. : 06 60 59 72 06
francois.beaufils@laposte.net
