Commission Supply Chain, Transports & Logistique
Juristes concernés par la Commission
L'ensemble des risques aléatoires liés à l'utilisation et l'exploitation des Transports, aux opérations de Logistique et à la gestion des Supply Chain affecte toutes les entreprises qui vendent ou qui achètent des biens marchands.
Les Juristes d'entreprises sont concernés par ces secteurs stratégiques qui représentent des enjeux de plus en plus élevés en cette périodede de crise mondiale
LE TRANSPORTEUR EST PARTIE AU CONTRAT MAIS AUSSI L'EXPEDITEUR ET LE DESTINATAIRE.
Egalement sont évoqués les problématiques juridiques des Assurances,du secteur de la Douane, de la Sécurité, de l'Emballage , le RFID, du statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA), des risques financiers etc..
Un suivi est effectué sur les Conventions internationales (IATA, R/Rotterdam,CIMT,IRU...
Fonctionnement et développement
- Réunion mensuelle ou plus en fonction des actualités
Les experts extérieurs interviennent sur invitations expresses et adressent systématiquement un résumé de leurs prestations à la Commission.
Les champs d’application de la Commission outre les modes de Transports, air, mer, route, fer, fluvial, concernent, les entreprises exportatrices et importatrices, les Auxiliaires de Transport ,la Douane et autres sujets permettant de renforcer le métier de Juriste d’Entreprise.
La Commission, dans le cadre de son développement, a créé des filières de communication en direction des Facultés de Sciences Sociales (Master II Droit des Transports et de la Logistique) , de la revue mensuelle du Droit des Transports des Editions LEXIS NEXIS (Jurisclasseur).et peut émettre des avis sous la forme d’article ou d’analyse juridique.
Depuis le 10 juillet dernier, la Commission fait partie du groupe GT2 de la Mission de dématérialisation des procédures au commerce international (Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur)
La Commission est partenaire du Bureau français du Short Sea (cabotage maritime)
La mise en oeuvre du statut européen de l'Opérateur Economique Agréé. (OEA/AEO) implique le Juriste d'entreprise dans la validation des process internes.
Une mutation profonde s'opère et modifiera ,de façon significative, les relations entre l'entreprise, ses fournisseurs, ses clients et la sous-traitance.
Des conférences et des articles sont publiés dans la presse spécialisée.
La spécificité professionnelle de ces JE permet aux entreprises,un ajustement continu des applications contractuelles,de leurs efficacités et des innovations éventuelles à apporter, tout en assurant la pérennité de l’entreprise.
Lieu de dialogue et de liberté
La Commission constitue un espace permettant de dialoguer, de confronter et de partager nos savoir-faire.
Outre les interrogations, elle a pour mission de rassembler , de nourrir et de développer les compétences des Juristes en entreprises.
Les actions de la Commission se font toujours dans le souci de valoriser notre profession et de démontrer l’efficacité du Juriste d’Entreprise dans l’exercice de ses fonctions.
Contacts
- François BEAUFILS
Responsable de la Commission
Tél. : 06 60 59 72 06
francois.beaufils@laposte.net
