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Commission Environnement et Développement Durable
Les Objectifs de la Commission
- Faire prendre conscience aux juristes que l’environnement et le développement durable constituent des enjeux majeurs pour l’entreprise au sein de laquelle les juristes ont un rôle fondamental à jouer dans ces domaines.
- Aborder le Développement Durable dans sa généralité qui se décline dans l'entreprise dans la démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise ou "RSE".
La Commission souhaite traiter les trois piliers du développement durable : l’environnement mais aussi le social ou sociétal et l’économique.
La Commission doit permettre aux juristes d’entreprise d’être source de propositions, de favoriser leur participation à l’évolution et à la rédaction des textes, les juristes étant par définition les premiers acteurs dans l’entreprise à devoir les appliquer, les diffuser voire à en constater les imprécisions ou manquements.
Elle est aussi un lieu d' échanges avec les autres commissions de l’AFJE puisque la RSE est, par nature, un concept transversal et basée sur la démarche volontaire. Toutefois, elle prend appui sur des principes généraux, des guides , des chartes , en bref sur un ensemble normatif relevant de la "softlaw" : global compact, GRI, SD 21000, ISO 26000. Ces principes s'invitent désormais dans notre règlementation, en témoignent les textes du Grenelle.
Mise en œuvre : Echanges d’informations et d’expériences entre juristes.
Contacts avec :
- des cabinets d’avocats,
- des organismes publics,
- des organismes de notation,
- des ingénieurs conseils,
- des Directeurs du développement Durable dans les entreprises,
- des Consultants en DD,
- des organismes de formation au Droit de l’environnement ou formant au DD,
- des organisations acteurs du DD et de la RSE. Participations à des colloques, conférences, rédaction d’articles, enquêtes, interviews pour partager des retours d’expérience.
Identifications de problématiques communes donnant lieu à des réunions thématiques : Grenelle de l'Environnement, La responsabilité environnementale, REACH, loi sur l’eau de décembre 2006, déchets inertes, etc.
Cette Commission s’adresse à tous les juristes d’entreprise membres de l’AFJE.
Contacts
- Catherine ROUX,
Tél. : 06 71 60 70 62 - Emmanuel LACLAVIÈRE
- Adresse mail : afje.cedd@gmail.com
