Juristes concernés par la Commission

Tous les juristes travaillant sur les questions " corporate " (acquisitions, diversifications, restructurations et opérations sur le capital). Ces juristes savent que toutes les opérations juridiques ont une composante et un coût fiscal importants et que, faute de les avoir analysés et évalués correctement, ces opérations peuvent échouer.

Contenu proposé

Les thèmes abordés qui seront proposés par les membres de la Commission partiront d’opérations juridiques ponctuelles pour étudier les conséquences fiscales.
 
Parmi les premiers thèmes retenus :

• Comment structurer une acquisition ;
• Forme sociétaire et fiscalité ;
• Abus de droit : une épée de Damoclès toujours présente ;
• Flux intra-groupes internationaux ;
• Fiscalité des earn-out ;
• LMBO - MBO : à l’épreuve du droit fiscal ;

En fonction de l’intérêt des participants, d’autres thèmes peuvent être abordés ultérieurement.
 

Fonctionnement

La Commission intègrera des fiscalistes intéressés à confronter leur point de vue à celui des Juristes. De plus, la Commission organisera des réunions thématiques qui pourront être animées par des intervenants extérieurs.
 

Contacts :