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Compte rendu de la réunion de la Commission Propriété Intellectuelle et Audiovisuel tenue le 4 février 2010 au siège de l’Association, au sujet  de la « Vidéo et Numérique : enjeux juridico-commerciaux 2010 » avec la participation de Jean-Yves Mirski, délégué Général du Syndicat de l’Edition Vidéo et du Numérique

Lors de cette séance interactive, ont été abordés : l’historique rapide de l’histoire du marché de la vidéo et du SEVN , le marché de la vidéo, son évolution, les mutations technologiques, VOD, Blue Ray, HD, 3D, …, l'avenir

La répartition des droits, la piraterie, la notion de territorialité, la copie privée, la location, la LME et la vidéo, la chronologie des media, la TVA..

Plus spécifiquement, Jean-Yves Mirski a mis l’accent sur le paradoxe qui prête à sourire : l’année du vote controversé de la loi HADOPI, le nombre d’entrées dans les salles obscures atteint son plus haut niveau depuis 1982, le marché du disque, tel le phénix, renait de ses cendres, la VoD (vidéo à la demande)  et le Blue-Ray s’imposent, là où la catch-up TV commence à percer, tandis que les plates-formes de streaming musical semblent avoir trouvé leur modèle économique. Comment alors, envisager le futur du Home-Entertainment ? Pour y répondre, la commission « PI & Audiovisuel » de l’AFJE a reçu Jean-Yves Mirski, Délégué Général du SEVN, Vice-président de l’ALPA, et expert des nouveaux modes de diffusion des contenus audiovisuels.

Entre optimisme et modération, divers enseignements ressortent de cet entretien.

L’évolution du marché : des signaux positifs. D’une part, le législateur semble avoir pris conscience de l’impérieuse nécessité de réviser la très régulée chronologie des médias. Néanmoins, le relativement faible taux d’équipement en lecteurs Blue-Ray et écrans HD conjugué au prix élevé de la console Playstation 3 demeurent un frein au démarrage du Blu-Ray. Aussi, la position centrale de Sony et son monopole dans la perception des redevances, n’est probablement pas étrangère à l’absence de baisse des prix du Blu-Ray.

D’autre part, le marché de la VoD, bien qu’embryonnaire, reste extrêmement positif, au paroxysme de la crise économique. Trois éléments viennent cependant modérer cet optimisme :

- la trop faible part des productions françaises dans l’offre VOD globale;

- l’absence d’un acteur fort dans un marché trop éclaté entre notamment les chaînes et les FAI ;

- le téléchargement illégal est ancré dans les mœurs et la gratuité et l’absence de risque constituent la norme dans l’esprit du consommateur.

A l’inverse, il est certain que le marché du locatif, soit définitivement appelé à terme à faiblir.

HADOPI mort-née ?

Si les effets d’Hadopi se mesureront sur le long terme, et nonobstant la question du véritable effet dissuasif de ces mesures, il n’en demeure pas moins que le législateur a éludé les points fondamentaux que constituent la lutte contre le streaming, réelle menace à ce jour, et la labellisation de sites agrées pour le téléchargement.

Compte rendu établi par Marie-Astrid Doyle et Lionel Attal de la Commission Propriété intellectuelle et Audiovisuel de l’AFJE

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Les Objectifs de la Commission Propriété Intellectuelle et Audiovisuel
 

Axe 1 : Perfectionnement en Propriété Intellectuelle et Audiovisuel (aspects, juridiques, économiques et sociologiques)

- Echange d’informations et de points de vue dans les domaines intéressant le droit du secteur audiovisuel (cinéma, télévision, vidéo, radio, multimédia) et de la PI

- Veille législative sur thèmes liés à la régulation française et européenne de la PI et de l’audiovisuel

- Définition de possibilités d’Interventions le cas échéant auprès des pouvoirs publics (CNC, CSA, Ministère de la culture, ARPP, ARCEP...)

- Invitations d’intervenants extérieurs (praticiens/experts économiques, Professeurs d’Université, responsables d’entreprises, d’organisation professionnelles, ..) pour mieux appréhender les secteurs dns lsquels opèrent les membres de la Commission
- Identification de nouveaux adhérents dans le secteur des médias et la PI.
 

- Initiatives conjointes avec d’autres commissions dont la commission Concurrence

Axe 2 : Améliorer la communication des Juristes d’entreprise grâce aux moyens de l’audiovisuels :

- Captation des événements en vidéo pour diffusion sur site AFJE

- Relais de l’AFJE avec des projets de diffusion du droit par des moyens audiovisuels.

- Projets de réalisation de contenus audiovisuels (mémoire de juristes/intervention de juristes en médias, clips de promotion de notre profession, courts métrages thématiques) disponibles sur le site www.afje.org

- Présence de l’AFJE lors de manifestations relatives à la Propriété Intellectuelle et à l’audiovisuel.

Contacts :

·         Responsable Commission : Philippe COEN

·         phil.coen@gmail.com

 

Film des 40 ans de l’AFJE : http://www.afje.org/library/videos

 

 

L'Association Française des Juristes d'Entreprise
Chers amis juristes d’entreprise, Au seuil de cette nouvelle année, je vous adresse, ainsi qu’à vos familles et à vos proches, mes meilleurs vœux de bonheur, de santé et de réussite. A vos entreprises, je souhaite un retour rapide à une meilleure conjoncture économique. Jamais autant qu’aujourd’hui les compétences des juristes d’entreprise n’ont été à ce point sollicitées. Que 2010 nous soit l’occasion de nous renforcer encore en continuant de travailler au rayonnement de notre métier.
		http://www.afje.org
			Voir ou revoir le film des 40 ans de l'AFJE "il était une fois les Juristes d'entreprise"

 

 

 

Et pour accéder à la première réalisation de la commission "Audiovisuel", "Juriste d’entreprise : la passion de la solution", cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.afje.org/library/videos