Commission Aéronautique
retour
Les Objectifs de la Commission
retour
Les Objectifs de la Commission
- Permettre aux juristes des industries aéronautiques et spatiales d'échanger leurs expériences, de se rencontrer et de s'informer des actualités juridiques concernant leurs domaines d'activités.
- Mieux se connaître entre juristes du même domaine industriel. Etablir des sources d'informations juridiques concernant l'aéronautique et le spatial.
Les Moyens
- Organisation de réunions et tables rondes à Paris et à Toulouse en alternance
- Organisation de conférences
- Partenariat avec l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace
- Création d'une base de données juridiques
- Création d'un espace électronique pour communiquer (E-Room)
- Echange de contrats et clauses standards utilisés par les membres de la commission.













