Normandie - Conférence : Les Aspects Contractuels du Commerce International


29 janvier 2015
19:00 à 23:00 - Accueil à partir de 18:45


 

La Délégation Normandie de l’AFJE et le CJ² en partenariat avec le Cabinet FIDAL organisent ainsi le 29 janvier 2015 une conférence sur ce thème suivi d’échanges entre tous les participants autour d’un cocktail. La croissance des entreprises implique de plus en plus un développement de leurs activités à l’international.
 
Dans ce cadre, elles se doivent de maîtriser un certain nombre de points clefs leur permettant de formaliser leurs relations contractuelles avec leurs clients et partenaires.
 
Il est ainsi essentiel de déterminer et mettre en oeuvre les solutions les plus adaptées dans leurs contrats de distribution à l’international et de veiller à la protection de leurs intérêts, notamment leurs droits de propriété intellectuelle. La maîtrise de certaines clauses est également importante (formation du contrat, responsabilité, prix et conditions de règlement, réserve de propriété, Incoterms, loi applicable, clause attributive de juridiction et conciliation / arbitrage …)
 
Intervenant(s):
Maître Bastien MASSON, avocat associé au sein du Cabinet FIDAL. (91 avenue Antoine de Saint-Exupéry -BP 850, 76235 Bois-Guillaume)