« Arbitrage Commercial International – pratique et procédure »


9 février 2018
14h - 17h30


En partenariat avec l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse

Programme :

14h : Présentation des Rencontres de droit privé et des intervenants  par Hugues Kenfack, Professeur, Arbitre

14h10 Introduction à l’arbitrage international

14.15h: Pratique et Procédure - Phase 1

Introduction de la procédure d’arbitrage :

- Demande d’arbitrage (Form I.1.2)

- Réponse (Form I.2.2)

- Constitution du tribunal arbitral (sélection par les parties; indépendance ; impartialité; droits et obligations des arbitres; récusation - Form I.3.3 + Case study 1

15 h:  Pratique et Procédure - Phase 2

Conduite de la procédure par le tribunal arbitral :

- Acte de mission (CCI; CEPANI) (rédaction et discussion avec les parties) - Form II.1.4

- impact de la diversité culturelle des avocats et des conseils qui ont une influence sur la conduite de la procédure

- Case management conference - Form II.2.8

- Calendrier procédural ; ordonnances de procédures du tribunal arbitral - Form II.2.4

- Audience(s) - Conduite 

          * audition des témoins/experts, cross examination (déposition écrite et préparation des témoins) (Note Barreau de Paris)

          * audience au fond (rappel des règles/conduite par le TA aux parties; respect du temps)

- Incidences de procédure (mesures provisoires; demande de production de documents)

15.45h - Pause

16.00h Pratique et Procédure - Phase 3

Dernière étape après l’audience au fond :

- Mémoires postérieurs à l’audience (post-hearing briefs) et communication des frais et dépenses des parties (Form V.1.3)

  • Clôture des débats

- Délibéré 

- Sentence finale (à l’unanimité; à la majorité)

          * d’accord parties

* partielle (compétence; droit applicable)

          * finale (allocation des coûts de l’arbitrage / frais des parties) - Form VI.2.4

16.45h Quelques recommandations -  Do’s and Don’ts 

- point de vue de l’arbitre

- point de vue du conseil

17h Conclusion


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