Transparence, vigilance, diligence & responsabilités des dirigeants

Avec le Cabinet ORRICK LLP


30 novembre 2017
8h30-10h30, accueil dès 8h15


L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Orrick Rambaud Martel, vous propose un atelier d'actualité analysant les nouvelles sources de responsabilités des dirigeants.

Au carrefour de la gouvernance, de la compliance et du droit des sociétés, cet Atelier vous propose une perspective inédite sur les responsabilités civiles, pénales, ou encore fiscales et répondra aux questions soulevées par les derniers apports législatifs :

Va t-on vers une consécration du droit à l'erreur du dirigeant ? 

Quels sont les différents moyens par lesquels la responsabilité des dirigeants en cas de non-respect des obligations de vigilance et de transparence peut être engagée ?

Quels sont enfin, les moyens à la disposition des dirigeants pour limiter ou éviter de voir leur responsabilité engagée ou pour en atténuer les effets ?

 

 


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