Pratiques commerciales du commerce électronique et droit de la concurrence


29 juin 2017
9 H 30


Le rapport final de la Commission Européenne publié le 10 Mai dernier à la suite d’une enquête sectorielle sur le commerce électronique a recensé les pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence et de limiter le choix des consommateurs.

Ce rapport devrait amener les juristes d’entreprises à revoir leurs contrats de distribution actuels afin de les mettre en conformité, le cas échéant, avec les règles de concurrence.

La Commission Concurrence de l’AFJE s’est penché sur les différentes restrictions inhérentes au commerce électronique et propose des recommandations pour améliorer ou sécuriser vos contrats.

Nous vous invitons à venir en discuter à l’occasion d’une réunion de notre commission qui se tiendra le Jeudi 29 Juin 2017 à 9 H 30 au siège de l’AFJE.

Des membres de la Commission commerce électronique participeront aussi à cet évènement.