Maîtriser les éléments essentiels d'un programme de compliance

Sous la direction scientifique de :

Jean-Yves Trochon, Administrateur AFJE et Senior Advisor, Corporate Compliance & Business Integrity EY

Maria Lancri, Avocat à la Cour, GGV, ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager de Hachette Livre.

Objectifs de formation :

• Anticiper les nouvelles obligations résultant de la législation récente, dont le projet de loi Sapin II et la proposition de loi sur le devoir de vigilance
• Appréhender les nouveaux rôles de la direction juridique

Cette formation fait partie d'un cycle de 4 modules : voir le cycle complet.

Inscription :

Tarifs  :

Tarif adhérent AFJE : 300 EUR HT (360 EUR TTC)

Tarif partenaire ACE Cercle de la Compliance : 300 EUR HT (360 EUR TTC) Pour s'inscrire au tarif partenaire ACE, Cercle de la Compliance, téléchargez et remplissez le bulletin et reportez la mention partenaire sur celui-ci.

Tarif non-adhérent AFJE :  450 EUR HT (540 EUR TTC)

Télécharger le bulletin d'inscription

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Cette formation s’adresse à vous :

• Directeurs juridiques
• Responsables juridiques
• Directeurs conformité
• Compliance managers
• Avocats

Programme :

Vendredi 30 juin 2017

Module 1- Maîtriser les éléments essentiels d’un programme de compliance

Construire un programme de compliance anti-corruption au regard des nouvelles obligations

Comment mettre en place en pratique les 8 mesures de Compliance prévues par la loi Sapin II

Par : Jean-Yves Trochon, Administrateur AFJE, Senior Advisor EY et Dominique Dedieu, Avocat à la Cour

• Qu’est-ce qu’un programme de compliance ?
  • Quelles sont les obligations légales ou contractuelles ?
  • Le champ d’application de la compliance dans un environnement international
  • Comment lier éthique & compliance ?

• Mettre en place et déployer le programme de compliance anti-corruption au sein de l’entreprise
  • Analyse des 8 mesures « Sapin II »
  • Les risques couverts : illustrations pratiques
  • Le rôle de l’AFA ; comment se préparer aux premiers contrôles ?
  • Analyse et recommandations quant à la mise en œuvre des 8 mesures de l’article 17
  • Les lignes directrices de l’AFA
  • La protection des lanceurs d’alertes et ses conséquences pratiques
  • Les représentants d’intérêts et l’encadrement des activités de lobbying
     

 Focus :

La convention Judiciaire d’Intérêt Public, un DPA « à la française » ?

Par Eric Russo, Premier Vice-Procureur Financier, Parquet National Financier

Cas pratique :

Comment s’est mise en place la fonction Compliance dans votre entreprise ?

Par Catherine Delhaye, Chief Compliance Officer, Valeo, Vice-Présidente du Cercle de la Compliance