Réforme du droit des contrats : adapter vos contrats commerciaux

L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet VOGEL & VOGEL, est heureuse de vous convier à un atelier dédié à la nouvelle pratique de négociation et de contractualisation après la réforme du droit des contrats.

Un peu plus d’un an après l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le Cabinet VOGEL & VOGEL propose une analyse très concrète de ce changement complet de politique contractuelle, qu’il s’agisse de négocier, rédiger ou appliquer ses contrats.

Programme :

I. Une autre façon de contracter et de négocier ses contrats

1.L’obligation de bonne foi dans la formation du contrat

2.L’obligation d’information précontractuelle

- Comment peut-on satisfaire au devoir d’information envers son co-contractant, notamment dans les « contrats de confiance » ?

3.Les pourparlers et leur rupture

4.La protection des informations confidentielles

5.Les nouvelles règles d’offre et d’acceptation

6.Le nouveau régime des promesses unilatérales et des pactes de préférence

7.Les conditions d’efficacité des conditions générales

8.Les vérifications à faire avant de contracter

9.Eviter la constitution de groupes de contrats

10.Les risques accrus liés au fait de contracter avec des partenaires dépendants

II.Une autre façon de rédiger ses contrats

1.L’inutilité de rédiger le contrat de façon déséquilibrée en sa propre faveur

- Les cas classiques d’inefficacité des clauses excessives

- La nouvelle épée de Damoclès des clauses abusives dans les contrats d’adhésion

- Le cumul de dispositions permettant de mettre désormais en cause des clauses déséquilibrées

- Comment rédiger ses contrats de façon équilibrée

2.Comment fixer le prix contractuel ?

- Prix fixe ou prix tarif évolutif : entre le marteau de la convention unique et l’enclume du Code civil, comment faire ?

3.Peut-on / Faut-il écarter la révision judiciaire pour imprévision ?

4.Comment rédiger les clauses de résiliation ordinaire et les clauses résolutoires ?

5.Comment se prémunir de la nullité du contrat

6.Comment rédiger les clauses organisant le règlement des conflits ?

7.Comment rédiger les clauses relatives à la preuve ?

8.Anticiper la cession de contrat à un tiers

9.Faut-il soumettre ses contrats à un droit et à un juge étrangers ?

III.Une autre façon d’appliquer les contrats : les 10 nouveaux commandements à respecter

1.Ne pas croire que le contrat fait la loi des parties

2.Revisiter régulièrement la façon d’appliquer le contrat

3.Faire intervenir en amont et de façon systématique les juristes pour toute question liée à la négociation, à la vie et à la fin du contrat

4.Ne pas laisser les opérationnels appliquer seuls les contrats

5.Eviter les abus également dans l’application du contrat

6.Faire preuve d’une prudence absolue dans la mise en œuvre de la résolution du contrat

7.Mettre en place un système documentaire adapté en conservant les preuves de la négociation et de la vie du contrat tout au long de la durée de la prescription

8.Utiliser les actions interrogatoires

9.Faire bon usage des droits unilatéraux (exception d’inexécution, le cas échéant par anticipation, exécution forcée, faculté de remplacement, réduction du prix)

10.Etre conscient de l’extension assez générale des pouvoirs du juge et adapter sa conduite en conséquence

Conclusion : repenser la place des juristes et du droit dans l’entreprise

Intervenants :

Joseph VOGEL, Associé, Vogel et Vogel