Le droit commercial Espagnol, au regard de la JP et du droit positif

Intervenants :

Maître Jean Paul-Correa, MCF à l´Université Toulouse 1 Capitole et avocat au Barreau de Barcelone

Maître Andrea Garcés, avocat au Barreau de Barcelone.

Présentation :

Actuellement, la France est le premier partenaire économique de l´Espagne. De nombreuses entreprises françaises possèdent des filiales espagnoles (qui représentent, à leur tour, une grande partie de leur chiffre d´affaires à l´international) ou, tout simplement, entrevoient la possibilité d´y investir. Cependant, la multiplicité de normes et de systèmes jurídiques en Europe, constitue souvent un important obstacle au bon développement des affaires à l´étranger, qui peut s´avérer nettement préjudiciable si des dispositions de droit interne sont méconnues lors de la souscription de contrats commerciaux, ou dans des matières si sensibles à l´heure actuelle comme celles de la responsabilité des gérants ou de la protection de données personnelles.

C'est pourquoi le prochain 20 avril, Andrea Garcés Agell et Jean-Paul Correa Delcasso, Associés du Cabinet francophone espagnol Ventura Garcés & López-Ibor, nous exposerons les lignes essentielles du droit des contrats commerciaux en Espagne ainsi que les principales nouveautés qu´il faut retenir de ce dernier, pour bien connaître ses principes fondamentaux ainsi que ceux des normes les plus importantes, à l´heure actuelle, en matière du Droit des affaires. 

Programme :

1) L'engagement contractuel en Espagne: pourparlers, résiliation du contrat, rupture brutale des relations commerciales établies et principe de la bonne foi. Spécificités de Droit régional.

2) Les formes de responsabilité et leurs conséquences: la réclamation de dommages et intérêts.

3) Les contrats commerciaux en Espagne: types et conditions de validité au regard de la dernière jurisprudence.

4) La défense des droits et des obligations contractuelles par devant la Justice espagnole: fonctionnement des tribunaux. Les grandes lignes du procès civil et commercial espagnol.

5) Actualités en matière du Droit des affaires:

• Responsabilité des administrateurs;
• Responsabilité de la personne morale;
• Protection des données;
• Action en concurrence déloyale;
• Droit de la propriété industrielle.