Regards croisés sur les enquêtes de la DGCCRF et de l'Autorité de la concurrence
Moyens et pouvoirs des autorités et gestion des risques
Région
8 décembre 2016
8h30 à 10h00
Avec la participation de :
- André Marie, Chef du bureau "Politique de la concurrence" à la DGCCRF
- Laurent-François Martin, Avocat associé - Barreaux de Lille et de Bruxelles - FIDAL
- Maxence Blondel, Directeur juridique de NOCIBE
Dans un contexte de contrôles et de sanctions accrus concernant tant les relations commerciales entre entreprises, les pratiques anticoncurrentielles ou la distribution des produits et services, les entreprises doivent s'approprier les règles et procédures d’enquête, afin non seulement de respecter leurs obligations mais aussi de faire valoir leurs droits.
Compte tenu des enjeux importants liés à ces enquêtes, qu’il s’agisse d’enquêtes simples sur rendez-vous ou convocation ou d’opérations de visite et saisie qui constituent de véritables perquisitions, cette conférence propose le regard croisé de l’entreprise, de l’autorité de contrôle et de l’avocat sur le déroulement de ces opérations, sur les moyens de s’y préparer et de gérer les risques associés.
Cette matinale offrira aux participants une vision d’ensemble des enquêtes de concurrence, de ses acteurs et notamment du rôle de la DGCCRF et de son réseau en région.
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A
