Mettre en œuvre un programme de compliance

Cycle de formation


8 décembre 2016
8h45-12h45


Dates :

Module 1- Jeudi 13 octobre 2016 - Maison de l'Amérique Latine, Paris. TERMINE.

Module 2- Jeudi 8 décembre 2016 - Amphithéâtre Clifford Chance, Paris

Module 3- Jeudi 23 février 2017- lieu à confirmer

Module 4 – Mardi 25 avril 2017 - Amphithéâtre Ernst&Young, Paris.

 

Sous la direction scientifique de :

Jean-Yves Trochon, Vice-Président AFJE et Commission Concurrence ICC France,

Maria Lancri, Avocat à la Cour, GGV, ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager de Hachette Livre.

 

Objectifs de formation :

Ce cycle de formation de 14h vous permettra de

  • Anticiper les nouvelles obligations résultant de la législation récente, dont le projet de loi Sapin II et la proposition de loi sur le devoir de vigilance
  • Appréhender les nouveaux rôles de la direction juridique
  • Bâtir votre programme de conformité en accord avec la stratégie de votre entreprise
  • Accompagner la structuration de l’entreprise pour répondre aux obligations de compliance
  • Animer et faire vivre un programme de compliance sur le long terme
  • Gérer les situations de non-compliance

Inscription :

Identifiez-vous ou créez un compte utilisateur pour vous inscrire (la création d'un compte utilisateur n'entraîne pas une demande d'adhésion).

Tarifs (Module 2-3-4) :

Tarif adhérent AFJE : 585 EUR HT (702 EUR TTC)

Tarif partenaire ACE Cercle de la Compliance : 585 EUR HT (702 EUR TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  900 EUR HT (1 080 EUR TTC)

Pour s'inscrire à un ou plusieurs modules séparément : cliquer ici

Pour s'inscrire au tarif partenaire ACE, Cercle de la Compliance, téléchargez et remplissez le bulletin ci-après et reportez la mention partenaire sur celui-ci : cliquer ici

Conditions de participation :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Cette formation s’adresse à vous :

  • Directeurs juridiques
  • Responsables juridiques
  • Directeurs conformité
  • Compliance managers
  • Avocats

Programme :

 

Jeudi 13 octobre 2016 

Module 1- Maîtriser les éléments essentiels d’un programme de compliance

Construire un programme de compliance anti-corruption au regard des nouvelles obligations

Par : Jean-Yves Trochon, Vice-Président AFJE et Commission Concurrence ICC France et Charles-Henri Boeringer, Avocat à la Cour, Clifford Chance

Allocution d’ouverture : Xavière Simeoni, Chef du Service central de Prévention de la Corruption (SCPC)

 

  • Qu’est-ce qu’un programme de compliance ?
    • Quelles sont les obligations légales ou contractuelles ?
    • Le champ d’application de la compliance
    • Comment lier éthique & compliance ?

 

  • Connaître les 7 points clés d’un programme de compliance
    • Codes de conduite, politiques et procédures
    • Rôle et rattachement du Compliance officer
    • Formations
    • Suivi et audit
    • Reporting et monitoring
      • Politique de conservation des données (retention policy)
      • Rôle et statut des lanceurs d’alerte
    • Applications et sanctions
    • Réponse et prévention

 

Cas pratique 1 :

Quelles sont les étapes du programme de compliance anti-corruption tel que prévu par le projet de loi Sapin II et les lignes directrices du SCPC ? Comment les mettre en application ?

Quels points communs et divergences avec les lignes directrices FCPA et UKBA ?

Par Marie-Françoise Brulé, Conseiller Senior au Service Central de Prévention de la Corruption

Cas pratique 2 :

La certification d’un programme de conformité anti-corruption

Par Philippe Montigny, CEO Ethic Intelligence

 

Ce module 1 est terminé. Pour de nouvelles dates, contactez formation@afje.org

 

Jeudi 8 décembre 2016

Module 2- Adapter le programme de conformité au business model de l’entreprise

Prendre en compte les salariés et les partenaires de l’entreprise dans le programme

Par François Vincke, Président de la commission Anti-Corruption de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et Cédric Duchatelle, Vice-Président Club-Pro du Cercle d'Éthique des Affaires, et Responsable Groupe Fonction Clé de vérification de la Conformité d'AG2R-LA MONDIALE

 

  • Adapter à votre entreprise et éviter le « tick the box » 
    • Cartographier l’activité de l’entreprise
    • Prendre en compte :
      • La culture interne d’entreprise
      • L’effet extraterritorial des lois
      • Les cultures des différentes filiales
      • Les activités réglementées

 

  • Réaliser la cartographie des risques
    • Méthodologie
    • Identifier les priorités
    • Définir les bons indicateurs pour votre programme :
      • Choisir les indicateurs de performance adapté (KPI)
      • Structurer le reporting en conséquence

 

Cas pratique 1 :

Comment cartographier le risque des tiers : supply chain, droits de l’Homme, blanchiment, corruption… ?

Comment coordonner le programme de conformité avec le programme RSE ?

Par Sophie Pierson, Group Legal Department - Compliance & Corporate Social Responsibility - Ethics & Human Rights - Legal Counsel – Total

 

Cas pratique 2 :

Comment s’assurer de la compatibilité du programme de conformité avec les règles en droit social et droit du travail ?

Par Franck Verdun, Avocat associé, Cabinet Verdun Verniole

 

Jeudi 23 février 2017

Module 3- Organiser, déployer et diffuser le programme de Compliance

Les spécificités des groupes internationaux et les nouvelles obligations résultant du Règlement données personnelles

Par Philippe Poels, Fondateur, ISOPE et Bénédicte Querenet-Hahn, Avocat associée, GGV

 

  • Gouvernance et organisation interne : accompagner la structuration de l’entreprise
    • « Tone at the Top » : impliquer les dirigeants (Conseil d’administration, COMEX)
    • Centraliser/décentraliser : trouver le bon équilibre
    • Définir une organisation claire
      • « Tone at the middle » : obtenir l’adhésion du middle management, intégrer la compliance dans les objectifs des équipes
      • Identifier rôles et responsabilités des acteurs
      • Mettre en place / adapter votre politique de délégations de pouvoir

 

  • Manager un projet de compliance : acquérir la méthodologie
    • Monter, animer, faire travailler une équipe transverse
    • Savoir conduire le changement

 

  • Diffuser le programme de compliance
    • Communiquer le programme de compliance et créer l’adhésion : outils et techniques
    • Mettre en œuvre un programme de formations

 

Cas pratique 1 :

Comment mettre en place un programme données personnelles, au regard des nouvelles obligations issues du Règlement Général Données Personnelles (GDPR),

Par Maria Lancri, Avocat à la Cour, ancienne Adjoint au Directeur juridique et Compliance Manager de Hachette Livre

 

Cas pratique 2 :

Comment diffuser une culture de conformité dans un groupe multinational ?

Par Eric Seassaud, Directeur juridique Ethique et compliance, ENGIE.

 

Mardi 25 avril 2017

Module 4 - De l’audit interne à la gestion de crise

L’exemple des enquêtes concurrence et l’utilisation des outils nécessaires aux investigations internes

Par Nicolas Tollet, Counsel at Hughes Hubbard & Reed LLP, Ancien Vice President Group Compliance, Technip

 

  • Conduire un audit ou une investigation interne
    • Rédiger votre procédure de gestion de crise
    • Pourquoi et quand déclencher un audit ou une investigation interne ?
    • Comment mener un audit ou une investigation interne 

 

  • Les enquêtes déclenchées par les autorités
    • Comment s’y préparer ?
  • Activer la procédure de gestion de crise
    • Gérer la confidentialité des données
    • Quelle coopération avec les autorités ?
    • Traiter les risques RH, le risque pénal (personnes morales/personnes physiques) et assurer la communication de crise

 

Cas pratique 1 :

Comment répondre et faire face à une enquête en concurrence ?

Par Joseph Vogel, Associé, Vogel et Vogel

 

Cas pratique 2 :

Les outils (whistleblowing, conflits d’intérêts, vérification comptabilité, forensic…) pour conduire un audit ou une investigation interne efficace

Par Antoinette Gutierrez, Associée, EY.