Réforme du droit de l’environnement

Etat des lieux et perspectives


26 mai 2016
8h30 - 10h30 (accueil dès 8h15)


 

La loi ALUR a introduit dans le code de l’environnement un nouveau chapitre sur les sites et sols pollués qui vise non seulement à clarifier les responsabilités des différents acteurs, mais également à créer de nouveaux outils visant à faciliter le redéveloppement des friches industrielles. 

Les évolutions réglementaires de ces dernières années ont également amené, dans un souci de simplification affiché, à regrouper les différentes autorisations auxquelles les projets répondent (cf. autorisation unique IOTA). Nouvelle étape de la simplification, le Permis environnemental unique devrait être mis en œuvre en 2017. L'objectif affiché sera-t-il atteint ?

L’objectif de cette matinée est de faire un état des lieux de la mise en œuvre de ces réformes et des perspectives qu’elles offrent.

 

Les intervenants :

  • Hélène Gelas, Avocat associé, Docteur en droit, LPA CGR
  • Frédérique Chaillou, Avocat associé, LPA CGR, membre du groupe de travail sur les Sites Pollués, placé sous l’égide du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) auprès du Ministère en charge de l’environnement

 

 

NB : Lefèvre Pelletier & associés et CGR Legal ont annoncé leur fusion le 11 janvier 2016 : le nouveau cabinet donne naissance à une structure de 160 avocats répartis dans 7 bureaux dont 6 à l’étranger, et se hisse parmi les dix premiers cabinets indépendants français.