Programmes de compliance anticorruption

 

L’Agence française anticorruption a lancé en octobre-novembre une consultation publique sur ses projets de recommandations relatifs à la mise en place des programmes de compliance anticorruption.

 

L’ACE et l’AFJE, dont les membres conseillent en interne ou en externe les entreprises soumises à ces dispositifs ont répondu ensemble à cette consultation. Voici leur contribution.

 

Les recommandations définitives, qui devraient tenir compte des commentaires des différents contributeurs, devraient être publiées au Journal officiel avant la fin de l’année et être reproduites sur le site de l’AFA : https://www.economie.gouv.fr/afa

 

A suivre donc


Publié le 21/12/2017

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