Economie circulaire : êtes-vous au point ?

avec CMS Francis Lefebvre


Atelier
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
25 avril 2024
9h00 - 11h00 - accueil à partir de 8h30

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L'AFJE vous propose en partenariat avec le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre cet Atelier dédié aux obligations des entreprises en matière d’économie circulaire. Complet et pragmatique, le programme présenté par les experts du cabinet vous permettra de :

  • mieux identifier vos obligations en matière d’économie circulaire tout au long du cycle de vie de votre produit, 
  • maîtriser et encadrer les risques de responsabilité liés

 

Programme

  • Eco-conception des produits : focus sur les nouvelles contraintes à venir pour les producteurs
  • Responsabilité élargie du producteur (REP) : identifier les filières REP existantes et à venir, comprendre le concept de la REP et ses enjeux pour les producteurs
  • Information des consommateurs : comprendre les nombreuses obligations en la matière (marquage Triman/Info-Tri, information sur les qualités et caractéristiques environnementales, indice de réparabilité/durabilité, affichage environnemental, etc.), ainsi que les enjeux liés au greenwashing
  • Fin de vie du produit : connaître les obligations des producteurs en matière de gestion des déchets issus de leurs produits

 

Intervenants

Céline Cloché-Dubois, Avocate associée, Responsable Environnement 

Amaury Le Bourdon, Avocat counsel, Concurrence & droit européen - Droit de la consommation

Nathalie Pétrignet, Avocate associée, Concurrence & droit européen - Droit de la consommation

Anne Plisson, Avocate, Environnement

 

Avec

 


 

Tarifs

Adhérent AFJE : gratuit
Non-adhérent : N/A


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